X... avait été affecté au roulement 172 à compter du 3 janvier et qu'il avait été commandé les 4 et 5 janvier toujours sur le roulement 172, ce dont il s'évinçait que M.

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18 novembre 1988), que la société Groupement textiles du Nord (société GTN), au vu d'un bon de commande

susvisé et le commandement sera déclaré régulier» ; Et aux motifs éventuellement adoptés des premiers juges que: «Le commandement de payer du 23 mars 2010 pour la somme de 138.304,64 euros visant la

a été mise en redressement judiciaire le 24 mars 1999, a bénéficié d'un plan de continuation arrêté par jugement du 8 décembre 1999 ; que le 24 mars 2000, la Caisse a fait délivrer à Mme X... un commandement

force majeure ou de cas fortuit; et alors, enfin, qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions selon lesquelles la société concédante a délibérément retenu la livraison immédiate des véhicules commandés

intérêts correspondant au montant de ces trois factures, alors, selon le pourvoi, d'une part, que s'agissant de la facture n° 5749 du 13 mai 1987, la société Maillard qui avait reconnu avoir passé commande

X... a commandé au Consortium européen de distribution un appareil de distribution automatique de produits alimentaires ; que le 9 décembre suivant, il a conclu avec la société Procrédit un contrat de

de Cérafrance du 28 novembre 1991, portant "commande pour expédition en Hollande" et qui impliquait nécessairement que Cérafrance contractant et débiteur du prix du transport, soit soumis à la CMR;

resté sans effet, un jugement a déclaré acquise la clause résolutoire contenue dans ce commandement et condamné les époux B... à payer à Mme X..., assistée de son curateur, M.

à la société Ateliers des chantiers de la Manche (ACM) d'un chalutier équipé d'un moteur identique à celui de deux autres chalutiers qu'elle lui avait commandés précédemment d'une puissance de 2005 KW

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 6 juillet 2023), par contrat conclu le 27 janvier 2014 à la suite d'un démarchage à domicile, Mme [Z] (l'acquéreure) a commandé à la société Agence France écologie (le vendeur

porte le nom générique de l'objet de la loterie tributaire d'une commande ; le fait de lier directement le cadeau TV Vidéo à la commande de 100 F ou plus ; que tous ces relevés contenus dans les quatre

d'emprisonnement prononcée le 25 octobre 1996 par le tribunal correctionnel de Strasbourg) et 3 (peine de 5 ans et 6 mois d'emprisonnement prononcée le 12 juin 1997 par le tribunal correctionnel de Colmar

et sa période d'emploi en 2008 comme salarié de la société Corman outre sa période d'emploi au sein de la société Fromageries Perreault.

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable d'escroquerie ; "aux motifs que plusieurs dizaines de clients, qui avaient versé des acomptes, n'ont pas reçu livraison de leurs commandes

des factures impayées ; Sur le premier moyen : Attendu que la société LDI fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, que le liquidateur doit vérifier, au jour de la commande

Y... qui n'a jamais transmis le bon de commande à la société BSA ; que la société BSA ne prouve pas la collusion entre MM.

[B], après avoir constaté que la vente forcée des titres litigieux par la société Cortal Consors, dont le caractère fautif était acquis, avait privé M.