[L] [Z], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Cyrille FRANCK, magistrat exerçant à titre temoraire en qualité de juge des contentieux de la protection

Cyril Daniel Jean X... C/ Mme Delphine Y...

par la SAS CYRILLUS VERTBAUDET GROUP.

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de MM. B, Considérant que les requêtes de MM.

CLÔTURE : 2 juin 2023 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée à l'audience publique du 24 Novembre 2023 devant Monsieur Cyril

L’ANNEX dont le siège social est sis [Adresse 3] non constituée COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Maryline LANGLADE Débats tenus à l'audience publique de

avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Olivier SALOMON avocat au barreau de POITIERS DÉFENDEUR : Monsieur [K] [S] demeurant [Adresse 2] non constitué COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01423 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKK7 Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître Cyril PIERROT Copie certifiée

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 novembre 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration

Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 novembre 2007 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à l'obtention d'une pension de réversion du chef

A LUI-MEME EDITE TROIS LIVRES INTITULES "VACANCES ECOSSAISES", D'ORESTE KARHIN, "L'HERITAGE DE LA CHAIR", DE PATRICE DARNEL, "LES FRUITS DE VENUS", DE CYRIL WARNER, QUI ONT ETE FRAPPES PAR UN MEME ARRETE

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Cyrille POIRET.

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Cyrille POIRET.

Yves LENORMANT, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Cyrille POIRET.

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Cyrille POIRET.

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Cyrille POIRET.

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Cyrille POIRET.

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Cyrille POIRET.