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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470350.20230324
24 mars 2023
Florian Roussel, rapporteur public. Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 mars 2023, présentée par le garde des sceaux, ministre de la justice. Considérant ce qui suit : 1.
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468444.20230421
21 avril 2023
Ainsi, en ne prévoyant pas l'établissement d'un procès-verbal ou l'enregistrement de l'audience, en dehors de l'hypothèse où l'audience devant la Cour nationale du droit d'asile se tient, sans que le demandeur
Cour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf5a
1 juillet 2008
droit d'asile, Assisté de Dominique LAMY BAILLY, Greffier, lors des débats uniquement, et de Yolène BRISSY, Greffier, lors du prononcé, En présence du Ministère Public, représenté par Christian ROUSSEL
4ème Chambre
DTA_1905300_20230206
6 février 2023
En dehors du cas où les caractéristiques particulières de la construction envisagée sont de nature à affecter par elles-mêmes les conditions d'exploitation d'un établissement commercial, ce dernier ne
6253cce8bd3db21cbdd91a67
2 septembre 2014
né le 06 Juin 1973 à LA ROCHELLE (17) ... 14000 CAEN Représenté par Me Gaëlle BERGER-LUCAS, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale-No BAJ numéro 13/ 658- NoRG
8e Chambre C
60376d746e73db49d7c5c282
26 mars 2015
13/04795 [B] [E] [Z] [E] C/ SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS SA BANQUE PALATINE Grosse délivrée le : à : Me GABELLE-CONGIO Me GUEDJ Me ROUSSEL
Chambre 4-7
69df2b22cdc6046d4749078c
10 avril 2026
présent en personne à l'audience et représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Catherine LABORIE-RASSAT-ROUXEL
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX02662_20221020
20 octobre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX03207_20221020
616258fba2370d151415ac45
21 novembre 2013
La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01345_20231107
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - les conclusions de M.
8ème Ch Prud'homale
627f48ef551627057d32e112
13 mai 2022
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE
2ème chambre
DTA_2400962_20260317
17 mars 2026
spéciale relative aux « animaux dangereux et errants » prévue aux article L. 211-11 et suivants du code rural et de la pêche maritime ; - en autorisant l’intervention des lieutenants de louveterie en dehors
1ère chambre
DTA_2100413_20221201
1 décembre 2022
Les chargés d'enseignement doivent exercer une activité professionnelle principale en dehors de leur activité d'enseignement ou une fonction exécutive locale.
comm
6137218ecd580146773f4c3f
12 novembre 1991
a été chargée à Dakar dans les cales frigorifiques du navire "Nathalie X...", appartenant à la société Navale chargeurs X..., et Vieljeux (le transporteur maritime) ; qu'à l'arrivée au port de La Rochelle
soc
61372387cd5801467740b026
26 octobre 2000
l'établissement inclut, pendant sa période d'application, tous les soins nécessités par l'affection ayant motivé la prise en charge des enfants au sein de l'établissement, y compris lorsqu'ils sont pratiqués en dehors
DTA_2204115_20240715
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 août et 25 octobre 2022, la société anonyme (SA) Montpellier Rugby Club, représentée par Me Charnay-Rousset, demande au tribunal
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02759_20220927
27 septembre 2022
Goujon-Fischer, président, - Mme Roussaux, première conseillère, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 septembre 2022. Le rapporteur, Signé : S.
DTA_2205579_20240715
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, la société anonyme (SA) Montpellier Rugby Club, représentée par Me Charnay-Rousset, demande au tribunal : 1°) de prononcer
DTA_2205580_20240715
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