Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET, Greffière, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [Z] [B] veuve [S] 1, Place du Mitan 56800 GOURHEL Représentée par Maître Delphine DEJOIE-ROUSSELLE

née le 08 Décembre 1971 à LANNION (22) ... 56250 ELVEN Représentée par Me Delphine DEJOIE-ROUSSELLE, avocat au barreau de VANNES Par déclaration reçue au greffe de la Cour le11 octobre 2013 M.

née le 27 Janvier 1980 à VANNES (56000) ... 19800 SAINT PRIEST DE GIMEL Représentée par Me Delphine DEJOIE-ROUSSELLE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de VANNES DEFENDEUR AU DEFERE et INTIMÉ

né le 26 Septembre 1967 à LYON (69002) ... 56190 MUZILLAC représenté par SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avocats assisté de Me DEJOIE ROUSSELLE, avocats, Monsieur José Y... et Madame Catherine

né le 05 Décembre 1962 à MARSEILLE ... 56000 VANNES représenté par la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avoués et assisté de Me Delphine DEJOIE-ROUSSELLE, avocat INTIMÉE : Madame Soraya Y... épouse X..

née le 11 Octobre 1981 à VANNES (56000) ... 56250 SAINT NOLFF représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Delphine DEJOIE-ROUSSELLE, avocat EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS

né le 14 Octobre 1980 à MARSEILLE (13000) ... 56190 LA TRINITE SURZUR Représenté par Me Delphine DEJOIE-ROUSSELLE, avocat au barreau de VANNES EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS Des relations

née le 29 Septembre 1976 à LANDERNEAU (29800) ... 56000 VANNES ayant pour avocats postulants la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, et pour avocat plaidant Me DEJOIE-ROUSSELLE, FAIT ET PROCÉDURE

d'exécuter un acte interruptif de prescription, malgré plusieurs rappels; quant à porter une autre plainte ou procéder par voie de citation directe, il ne peut être imposé à une partie civile d'agir en dehors

: Attendu, selon l'l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er avril 1997 au 30 novembre 1999, l'URSSAF de Lyon (l'URSSAF) a notifié à la société Hoechst Marion Roussel

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - ROUSSEL

Par jugement en date du 14 mai 2024, le tribunal judiciaire de La Rochelle a notamment statué comme suit : -condamne la sarl Décors et Maisons JC Blemon à payer aux époux [L] les sommes de : 10.485,18

Roussaux La greffière, Signé : E.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hoechst Marion Roussel, venant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hoechst Marion Roussel, venant

LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MONTPELLIERAINE, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 16 FEVRIER 1972 EN TANT QUE, PAR CE JUGEMENT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A JUGE QUE LA SOCIETE "ENTREPRISE ROUSSEL

Il n’est pas contesté que le local en litige est implanté en dehors des parties urbanisées de la commune. 6.

X... commissaire à l'exécution du plan de cession de cette société que sur le pourvoi principal formé par les sociétés Hoechst Marion Roussel et Agrévo Prodetech ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué