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Codes de loi français

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828 résultats pour « Dominique MATHONNET Pôle »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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LEGIARTI000030407593

—

6,51 % CHINE (Shanghai) 6,51 % CHYPRE - 0,34 % COLOMBIE - 8,06 % COMORES 0,46 % CONGO RDC 4,50 % CORÉE DU NORD 0,97 % CORÉE DU SUD 0,97 % COSTA RICA 6,96 % CÔTE D'IVOIRE 0,18 % CROATIE 0,14 % CUBA 8,51 % DJIBOUTI 7,82 % DOMINIQUE

LEGIARTI000022851983

—

1,87 % CONGO 2,00 % CONGO (République démocratique du) 10,00 % CORÉE (Nord et Sud) 7,27 % COSTA RICA 10,00 % CÔTE D'IVOIRE ― 0,32 % CROATIE ― 0,18 % CUBA 10,00 % DANEMARK 0,98 % DJIBOUTI 10,00 % DOMINICAINE (République) 10,00 % DOMINIQUE

LEGIARTI000037437651

—

Hong-Kong) 4,95% CHINE (Pékin) 1,99% CHINE (Shanghai) 1,99% COLOMBIE 2,56% CONGO RDC (autres villes) 5,08% CONGO RDC (Kinshasa) 5,08% COREE DU SUD 4,01% COSTA RICA 3,66% COTE D'IVOIRE -0,52% CROATIE 1,69% CUBA 5,49% DJIBOUTI 4,12% DOMINIQUE

Article Annexe

—

COTE D'IVOIRE 0,72 CROATIE 0,47 CUBA 9,38 DANEMARK ― 0,18 DJIBOUTI 10,00 DOMINICAINE (République) 10,00 DOMINIQUE

LEGIARTI000022554742

—

0,50 COLOMBIE 0,50 COMORES 0,50 CONGO 0,50 CONGO (République démocratique du) 0,50 CORÉE (Nord et Sud) 0,50 COSTA RICA 0,50 CÔTE D'IVOIRE 0,50 CROATIE 0,50 CUBA 0,50 DANEMARK 0,50 DJIBOUTI 0,50 DOMINICAINE (République) 0,50 DOMINIQUE

LEGIARTI000028787637

—

Pékin) ― 1,75 % CHINE (Shanghai) ― 1,75 % CHYPRE ― 0,91 % COLOMBIE ― 2,81 % CONGO 1,89 % CONGO RDC ― 1,22 % COREE DU NORD 1,81 % COREE DU SUD 1,81 % COSTA RICA ― 1,95 % COTE D'IVOIRE 0,36 % CROATIE ― 2,24 % DJIBOUTI ― 2,67 % DOMINIQUE

Article Annexe

—

% COMORES 1,90 % CONGO 0,57 % CONGO (République démocratique du) ― 9,37 % COREE (Nord et Sud) 4,18 % COSTA RICA ― 0,51 % COTE D'IVOIRE 0,57 % CROATIE ― 0,68 % CUBA ― 3,03 % DJIBOUTI ― 3,28 % DOMINICAINE (République) ― 3,94 % DOMINIQUE

LEGIARTI000027994860

—

) 1,00 % CHYPRE ― 0,79 % COLOMBIE ― 2,81 % CONGO 2,80 % CONGO RDC 0,40 % COREE DU NORD ― 1,51 % COREE DU SUD ― 1,51 % COSTA RICA 1,55 % CROATIE 0,27 % CUBA ― 0,21 % DANEMARK 0,55 % DJIBOUTI ― 0,71 % DOMINIQUE

LEGIARTI000031261264

—

CROATIE - 0,25 % CUBA 5,48 % DANEMARK 0,53 % DJIBOUTI 3,50 % DOMINIQUE

Article ANNEXE

—

ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20053923 DÉNOMMÉ "TEnRRDIS (ÉNERGIES RENOUVELABLES/RHÔNE-ALPES, DRÔME, ISÈRE, SAVOIE" N° INSEE NOM DE LA COMMUNE 01138 Culoz. 26004 Alixan. 26057 Bourg-de-Péage.

Article 4

—

santé en périnatalité (FFRSP) ; - un représentant du collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) ; - un représentant du Conseil national de l'ordre des sages-femmes (CNOSF) ; - un représentant de la conférence des chefs de pôles

Article 1

—

directeur de la plate-forme commissariat Est Groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Saintes-Cognac 100 000 0 1 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-ouest Groupement de soutien de la base de défense Ile-de-France - Pôle

Article 6

—

I. - Des contrôles sont réalisés, préalablement au dépôt de demandes de certificats d'économies d'énergie auprès du Pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE), sur les opérations relevant des fiches d'opérations standardisées annexées

Article 1

—

génie climatique (BM) 227s 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) III Chef d'équipe en atelier technique naval 230 5 ans Ministère de la défense- Direction du personnel de la marine-Pôle

Article 2-1

—

, avenue du Général-Leclerc, 93270 Sevran ; 7° Dans le département du Val-de-Marne (94) : - du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la fédération française de handball et le conseil départemental du Val-de-Marne, situé au stade Dominique

Article 1

—

(supprimé à compter du 1er septembre 2012) DIRECCTE Auvergne Pôle C Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence DDPP 15 Encadrement Basse-Normandie. Caen. Emploi de responsable de la gestion régionale.

LEGIARTI000027993579

—

Nature de l'action L'action initiatives d'excellence (Idex) vise, en faisant de la recherche de niveau international un levier et un moteur, à faire émerger 5 à 10 pôles pluridisciplinaires d'excellence d'enseignement supérieur et de recherche de rang

Article 1

—

Responsable marketing et commercial 312 3 ans Centre européen des examens - Fédération européenne des écoles (CDE FEDE France) II Conseiller en patrimoine financier 313 1 an EPLE Ecole nationale de commerce - GRETA METEHOR Paris II Responsable paie et pôle

Article 8-10

—

102 “Isolation de combles ou de toitures (France d'outre-mer)” annexées à l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, préalablement au dépôt de demandes de certificats d'économies d'énergie auprès du Pôle

Article 706-74-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 15

Code de procédure pénale

-Le procureur de la République anti-criminalité organisée, le pôle de l'instruction, le tribunal correctionnel et la cour d'assises de Paris exercent une compétence concurrente à celle qui résulte de l'application des articles 43,52,704,705,706-42 et

Page 34 · 828 résultats

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