N° Portalis 352J-W-B7F-CUFRO N° MINUTE 9 JUGEMENT Art. 242 du Code Civil Rendu le 18 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [I] [M] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Rémy DORANGE

A B, représenté par Me Dokodo Zima, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de procéder à

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller

Donato, épouse Z..., demeurant tous trois ..., défendeurs à la cassation ; Mme Y... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 18 septembre 1996, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur

Pion, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

après débats en l'audience publique du 1er octobre 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Laplume, conseiller référendaire rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

En l’affaire Donato Pepe c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   M.   C.L.

            71650/14 04/11/2014 Angela PESCO 14/09/1951 Putignano             75182/14 24/11/2014 Donato

Le certificat médical initial établi le 26 mars 2019 fait état des lésions suivantes : « douleurs dorso-lombaires » et prescrit un premier arrêt de travail jusqu’au 11 avril 2019.

Le 1er juillet 2012, la société RANGERS SECURITE a signé un contrat de prévention et de sécurité privée avec la société SAS ARCOS DORADOS GUADELOUPE laquelle gère les restaurants à l'enseigne « Mac Donald's

sD5EF6EC4 { width:234.82pt; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 56221/00 présentée par Antonino Donato

Case Date of the decision 36422/13 Daniel Filipe DIAS CAMPOS 27/01/2015 43460/13 MOINHOS DE TRIGO DE SETÚBAL, S.A. 27/01/2015 20186/13 Maria Cidália RODRIGUES DE FREITAS AND OTHERS 07/04/2015 35494/13 Donaldo

Donato J..., domicilié [...],                                 13°/ M.

A..., représenté par Me Doranges, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Pion, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Lacquemant, Nirdé-Dorail, conseillers, Mmes Valéry, Pecqueur, Laplume, conseillers référendaires, M.

Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Lacquemant, Nirdé-Dorail, conseillers, Mmes Valéry, Laplume, conseillers référendaires, M.

de Mme [M], après débats en l'audience publique du 7 février 2023 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

  Donadzé c. Géorgie (n o 74644/01)   Violation de l’article 6 § 1 (équité) Le requérant, Guivi Donadzé, est un ressortissant géorgien né en 1923 et résidant à Tbilissi.