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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 12 Janvier 2025
678829f5c21c0e53e790dcfc
12 janvier 2025
en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Géraldine DEL PIERO, Greffier, Siégeant en audience publique, au tribunal judiciaire du Havre par téléphone avec le centre Pierre
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01778
5 décembre 2018
Pierre G..., 14°/ à M. Christophe H..., 15°/ à M. Mickaël I..., 16°/ à M. Philippe J..., 17°/ à Mme Cécile K..., 18°/ à M. Olivier L..., 19°/ à M.
Trib. de Commerce
6a16da3ccdc6046d47191375
21 mai 2026
par : DEMANDEUR: [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Laura VARAINE, avocat plaidant au Barreau de Saint-Pierre
6a16da07cdc6046d47190f9f
6a16d92ecdc6046d4718fe87
COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMadame Véronique LUCIEN-REINETTE, Monsieur Yannick MUDARD,Consulaires : Madame Marinette TORPILLE,Commis-greffière : Madame Emmanuelle
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:446801.20220211
11 février 2022
Pierre Collin, présidents de chambre ; M. G K, M. D J, M. H F, M. A L, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et M. Charles-Emmanuel Airy, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 février 2022.
Cour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e8f
6 janvier 2014
Emmanuel Z...
2ème Chambre
65321aab9e4ea48318f5abdf
17 octobre 2023
N° RG 23/00922 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXIM N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Dorothée MARCHAL Me Emmanuel AUVERGNE-REY
1ère chambre
66ff85baa4ff9ec259c0975a
3 octobre 2024
Pierres & Loisirs.
2ème chambre section A
69e1d0e1cdc6046d4789b22e
16 avril 2026
de 10 000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 488 901 356, représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés es qualité au dit siège social Représentant : Me Jean-pierre
9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2c21a269c127203998
1 octobre 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196070
7 juillet 2004
Pierre X, demeurant ... ; M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771612
29 octobre 2008
Jean-Pierre K, demeurant ..., Mme Chantal L, demeurant ..., M. Jean-Marie M, demeurant ..., M. Alain N, demeurant ..., Mme Christine O, demeurant ..., Mme Corinne P, demeurant ..., M.
CETAT:CETATEXT000018573373
4 avril 2008
Jean-Pierre A, demeurant ... ; M.
civ3
61372313cd58014677405142
12 mai 1998
Claude, Ariste K..., demeurant lieudit Basse-Terre, Cité des Lorions, 97410 Saint-Pierre, 2°/ M. Fernand, René K..., demeurant Ligne 600, ..., 3°/ M. Gaston K..., demeurant ..., ..., 4°/ M.
61372206cd580146773f99c3
3 mars 1994
Emmanuel X..., tous domiciliés Le Moulin du Bourg, La Sauvetat-sur-Lède, Monflanquin (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale
66ff85bba4ff9ec259c09762
Pierres et Loisirs.
66ff85bba4ff9ec259c09764
Severini Pierres & Loisirs.
66ff85bba4ff9ec259c09766
6253caf7bd3db21cbdd8c8fc
25 septembre 2008
Jean Pierre X..., Mme Colette Y... épouse Z..., M. Pascal Z..., Me Philippe A...