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1 191 résultats pour « FERTOUT Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8f6

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 26 JUIN 2012 (no 188, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

603778041639a853cdee1a85

Appel

18 mars 2015

18 mars 2015

Il sollicite, enfin, la remise de ses bulletins de salaires d'avril à décembre 2008, son certificat de travail, son attestation Pôle Emploi et son solde de tout compte rectifiés et ce sous astreinte de

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6966a4bbcdc6046d472e35e6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[R] Copie exécutoire délivrée à : Me IDIART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03723 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SLH N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le lundi 12 janvier 2026 DEMANDERESSE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6710aa64be64d7e5102450c8

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67061e55fde28ee4207112ed

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

661f660a2313f20008a526fd

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

39] [Adresse 11] [Localité 19] non comparante Société [41] [Adresse 35] [Localité 13] non comparante Société [43] [Adresse 2] [Localité 17] non comparante Etablissement Public Pôle

Source officielle
TJ

Surendettement

68715743d395d6ba9f2a2023

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A la demande du juge, Madame [X] [F] précise que, par ordonnance en date du 4 juillet 2024, le juge des référés du pôle civil de proximité du tribunal judiciaire de Paris a prononcé l'expulsion de la locataire

Source officielle
CA

17e chambre

6031f4186c33492cb23130a3

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

l'article 700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles en cause d'appel avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt à intervenir, - ordonner que lui soient délivrés une attestation Pôle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210024

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

19-24.569, Z 19-24.570 et A 19-24.571 contre les jugements n° RG : 17/00252, 17/00254, 17/00255, 17/00256, 17/00257 et 17/00253 rendus le 4 septembre 2019 par le tribunal de grande instance de Brest (pôle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fda4301b6adda89e7e640a3

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210506

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

[P] [S], 2°/ Mme [G] [X], épouse [S], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° C 19-24.458 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd93804

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

APPELANTE SA SOCIETE DE RESTAURATION INDUSTRIELLE (SORI) Zone de Fret Nord Aéroport Guadeloupe Pôle Caraïbe 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Pascale BERTE, avocat au barreau de MARTINIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd9380b

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

APPELANTE SA SOCIETE DE RESTAURATION INDUSTRIELLE (SORI) Zone de Fret Nord Aéroport Guadeloupe-Pôle Caraïbe 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Pascale BERTE, avocat au barreau de MARTINIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd9405b

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JUIN 2018 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd9465a

Appel

20 février 2019

20 février 2019

déterminée dont la durée ne pouvait excéder vingt-quatre mois et ne pouvait être requalifié en contrat à durée indéterminée, puisque étant dressé sous l'égide et le contrôle de l'Etat en la personne de Pôle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94da6

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JANVIER 2021 (no , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110416

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 MAI 2021 Mme [M] [Y], domiciliée [Adresse 1]), a formé le pourvoi n° X 19-21.394 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CA

ETRANGERS

68d61f3faf601e1a13832bc0

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Dans la mesure où cette dernière a produit diverses pièces relatives à la saisine de l'autorité consulaire étrangère, ces pièces feront l'objet d'un examen au fond.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68709b77123db6632de31682

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En 2017, elle a été promue au poste de responsable contrats pôle juridique (head of legal affairs).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163b5351669d540ac7bab4b

Appel

8 septembre 2010

8 septembre 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2010 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

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