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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f6
26 juin 2012
26 juin 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 26 JUIN 2012 (no 188, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603778041639a853cdee1a85
18 mars 2015
18 mars 2015
Il sollicite, enfin, la remise de ses bulletins de salaires d'avril à décembre 2008, son certificat de travail, son attestation Pôle Emploi et son solde de tout compte rectifiés et ce sous astreinte de
Source officiellePCP JCP fond
6966a4bbcdc6046d472e35e6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[R] Copie exécutoire délivrée à : Me IDIART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03723 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SLH N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le lundi 12 janvier 2026 DEMANDERESSE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6710aa64be64d7e5102450c8
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67061e55fde28ee4207112ed
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ère chambre section JEX
661f660a2313f20008a526fd
16 avril 2024
16 avril 2024
39] [Adresse 11] [Localité 19] non comparante Société [41] [Adresse 35] [Localité 13] non comparante Société [43] [Adresse 2] [Localité 17] non comparante Etablissement Public Pôle
Source officielleSurendettement
68715743d395d6ba9f2a2023
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A la demande du juge, Madame [X] [F] précise que, par ordonnance en date du 4 juillet 2024, le juge des référés du pôle civil de proximité du tribunal judiciaire de Paris a prononcé l'expulsion de la locataire
Source officielle17e chambre
6031f4186c33492cb23130a3
30 mai 2018
30 mai 2018
l'article 700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles en cause d'appel avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt à intervenir, - ordonner que lui soient délivrés une attestation Pôle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210024
7 janvier 2021
7 janvier 2021
19-24.569, Z 19-24.570 et A 19-24.571 contre les jugements n° RG : 17/00252, 17/00254, 17/00255, 17/00256, 17/00257 et 17/00253 rendus le 4 septembre 2019 par le tribunal de grande instance de Brest (pôle
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fda4301b6adda89e7e640a3
5 septembre 2019
5 septembre 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210506
30 septembre 2021
30 septembre 2021
[P] [S], 2°/ Mme [G] [X], épouse [S], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° C 19-24.458 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93804
12 décembre 2016
12 décembre 2016
APPELANTE SA SOCIETE DE RESTAURATION INDUSTRIELLE (SORI) Zone de Fret Nord Aéroport Guadeloupe Pôle Caraïbe 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Pascale BERTE, avocat au barreau de MARTINIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd9380b
12 décembre 2016
12 décembre 2016
APPELANTE SA SOCIETE DE RESTAURATION INDUSTRIELLE (SORI) Zone de Fret Nord Aéroport Guadeloupe-Pôle Caraïbe 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Pascale BERTE, avocat au barreau de MARTINIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9405b
15 juin 2018
15 juin 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JUIN 2018 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9465a
20 février 2019
20 février 2019
déterminée dont la durée ne pouvait excéder vingt-quatre mois et ne pouvait être requalifié en contrat à durée indéterminée, puisque étant dressé sous l'égide et le contrôle de l'Etat en la personne de Pôle
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94da6
8 janvier 2021
8 janvier 2021
Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JANVIER 2021 (no , pages) Numéro d'inscription
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110416
26 mai 2021
26 mai 2021
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 MAI 2021 Mme [M] [Y], domiciliée [Adresse 1]), a formé le pourvoi n° X 19-21.394 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle
Source officielleETRANGERS
68d61f3faf601e1a13832bc0
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Dans la mesure où cette dernière a produit diverses pièces relatives à la saisine de l'autorité consulaire étrangère, ces pièces feront l'objet d'un examen au fond.
Source officielle4eme Chambre Section 2
68709b77123db6632de31682
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En 2017, elle a été promue au poste de responsable contrats pôle juridique (head of legal affairs).
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163b5351669d540ac7bab4b
8 septembre 2010
8 septembre 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2010 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 34 sur 60