CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

189 812 résultats pour « Falcone »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722f5cd58014677403b55

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

ordonné, sous astreinte, de modifier ses documents publicitaires et ceux remis aux familles, tant au funérarium que dans ses agences, ainsi que de lui avoir imparti d'afficher dans le funérarium, de façon

Source officielle

Page 34 sur 9491

← PrécédentSuivant →
CC

comm

613722facd58014677403f38

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

GBN ne s'était engagée qu'à obtenir un prêt et à le garantir au profit de la SNC du Commerce, un prêt de 40 000 francs, la cour d'appel a violé les textes susvisés; alors, d'autre part, que de toute façon

Source officielle
CC

soc

61372435cd58014677413903

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

X... qui avait travaillé, sur les deux périodes cumulées, 312 dimanches sur une moyenne totale de 518 dimanches, avait exercé une activité le dimanche de façon habituelle et totalisait un nombre de dimanches

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00083

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

locataire, la société Espace Wok, au moment où elle a pratiqué la saisie-attribution du 4 novembre 2020, la cour d'appel s'est fondée sur le "défaut de paiement systématique des loyers depuis 11 mois et de façon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300053

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

initiale du loyer du bail expiré, de l'indice sur lequel le loyer est indexé ; qu'en retenant en l'espèce, pour fixer le loyer du bail renouvelé à 8 400 euros HT par an, que l'expert judiciaire a fixé de façon

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200501

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

la quarantaine comme « la restriction des activités et/ou la mise à l'écart de personnes suspectes qui ne sont pas malades ou des bagages, conteneurs, moyens de transports ou marchandises suspects de façon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300008

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

l'immeuble a[vait] été démoli et ainsi rendu inhabitable du fait de l'effondrement de la falaise le surplombant et non en raison de son état intrinsèque de dégradation », sans constater que c'est de façon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00161

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

emploi du temps en fonction de ses responsabilités de chef d'établissement sans recevoir aucune directive sur ce point, quand il lui incombait de vérifier s'il était habilité à prendre des décisions de façon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100411

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

alors : « 3°/ que la responsabilité contractuelle de l'entrepreneur principal à l'égard du maître de l'ouvrage est engagée en cas de faute du sous-traitant ; que la faute doit avoir contribué de façon

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741abed

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

l'association "Office aquitain de recherches, d'études, d'information et de liaison sur les problèmes des personnes âgées" (Oareil), dans le cadre de contrats à durée déterminée qui se sont succédé de façon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01844

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

P... a travaillé pour le compte de la Société Digital Studio en qualité d'opérateur prise de vue, de façon ponctuelle, entre le 23 avril 2008 et le 17 mars 2011 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b634

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

absolue" ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir visé le mémoire en défense déposé le 8 juillet 1991 et mentionné l'audition des conseils de l'inculpé en leurs observations sommaires, énonce de façon

Source officielle
CC

comm

61372183cd580146773f466a

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

X... a fait valoir que, de façon fautive, la banque n'avait pas exécuté un ordre de virement d'une somme déterminée donné par M.

Source officielle
CC

civ3

6137231bcd58014677405803

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Z... depuis de nombreuses années, que cette occupation a été acceptée par les époux Y... qui reconnaissent de façon expresse, dans leurs conclusions, avoir perçu un loyer, qu'il s'agit d'un aveu judiciaire

Source officielle
CC

civ1

613722f3cd580146774039d2

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

X... a confié à la société Etablissements de gestion immobilière (EGI), la location d'un local commercial ; qu'il a reproché à cette société d'avoir exécuté son mandat de façon fautive en consentant une

Source officielle
CC

civ3

6137247fcd58014677415fc0

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

copropriétaires et des copropriétaires ont fait assigner le 5 mai 1982 la SCI Le Vert Coteau, qui avait fait procéder en 1977 à la construction d'un ensemble de quatorze bâtiments, en garantie de malfaçons, non-façons

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00381

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° P 21-18.680 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2021 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige les opposant à la société Fallon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100055

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[X], se disant né le 22 janvier 1985 à [Localité 3] (Comores), revendique la nationalité française sur le fondement de l'article 21-13 du code civil pour avoir joui de façon constante de la possession

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d96c

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

débattre contradictoirement de ces éléments, que dès lors la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il appartient au juge de préciser et d'analyser, même de façon

Source officielle
CC

soc

613724c4cd58014677418370

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

ses propres constatations, a violé les articles L. 122-4 du code du travail et 7 de la convention collective nationale des bureaux d'études ; 2 / que lorsque la convention collective institue de façon

Source officielle