Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Anne ZYSMAN

une somme de 5 700 € correspondant aux frais irrépétibles sur le fondement de l’article 700 du C.P.C. en tenant compte : - des frais de gestion du dossier par la SCP Yves MARCHAL – Natacha MARCHAL – Florence

Le présent arrêt a été signé par Mme Marie-Florence Brengard, Président, et par Mme Julie Fittes-Pucheu, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Mme Florence TESSIER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 février 2018, devant : Madame BRENGARD, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame ROSA SCHALL, Conseiller,

tenue le 22 janvier 2019, devant : Madame BRENGARD, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Madame ROSA

ARRÊT CONTRADICTOIRE, Prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Mars 2019 Signé par Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier, auquel la minute

Italie , n os 17708/12 et 3 autres, 25   février 2016   6   700 -     1471/17 13/12/2016 Bruna ALESSANDRONI 1946 De Paola Gabriele Florence 27/11/1989   04/07/2011  

ESPACE PREMIUM SPORT, représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT

BV COURTAGE RCS n°808 452 494 [Adresse 5] [Localité 19] Représentée par Me Florence COULANGES, avocate inscrite au barreau d'AGEN APPELANTE d'un Jugement du tribunal judiciaire d'AGEN en date

problèmes de papiers, puisqu'il venait de louer un appartement à partir du 13 octobre 1995 (déposition Omer D 83 page 2) ; qu'en outre, lors de son interpellation, il a été trouvé en possession de 100 florins

Holding Europe, ayant son siège social [Adresse 3] ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, Avocat constitué assistée de Me Florence

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth LARSABAL Présidente, Madame Catherine MAILHES, Conseiller, Madame Véronique LEBRETON, Conseiller, Greffier lors des débats : Florence

représentée par Me Sabira BOUGHLITA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS [Localité 3] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Florence

[Localité 4] Représenté par Me Emmanuel STENE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0117 PARTIE INTERVENANTE : Association AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Janvier 2024 Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Florence