dans des entreprises d'assurance ou de réassurance dont le siège social est situé hors de France, ou dans des fonds de retraite professionnelle supplémentaire constitués sous forme de société anonyme, ou à nouer et à gérer des relations financières fortes

Article L223-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 34

Code rural (nouveau)

d'infection qui prescrit l'application de tout ou partie des mesures prévues aux 1° à 11° du présent article lorsqu'est remplie l'une des conditions suivantes : a) Les symptômes ou lésions observés sur les animaux de l'exploitation suspecte entraînent une forte

Article L3212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 77

Code de la commande publique

dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des conflits ; e) Les services de consultation juridique fournis par un avocat en vue de la préparation de toute procédure mentionnée au d du présent 7° ou lorsqu'il existe des signes tangibles et de fortes

Article Annexe 1

—

On doit prendre soin d'éviter de déplacer des zones de forte contrainte dans une autre zone de forte contrainte.

Article 5

—

-par exception, pour des prêts consentis du 6 avril 2022 au 30 juin 2022 inclus, pour les entreprises qui auto-certifient qu'elles subissent un impact fort des perturbations économiques engendrées par les conséquences de l'agression russe de l'Ukraine

Article L212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 38

Code de l'environnement

. − Les objectifs de qualité et de quantité des eaux que fixent les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux correspondent : 1° Pour les eaux de surface, à l'exception des masses d'eau artificielles ou fortement modifiées par les activités

Article 1

—

Ressort de la cour d'appel de Fort-de-France Cour d'appel de Fort-de-France : - service administratif régional : 1. Tribunal de grande instance de Fort-de-France : 1.

Article Annexe Tableau XIV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 01

Code de l'organisation judiciaire

Cour d'appel de Fort-de-France (Martinique) Fort-de-France Ressort du tribunal judiciaire de Fort-de-France. Cour d'appel de Grenoble Drôme Valence Ressort du tribunal judiciaire de Valence.

Article 1

—

Stockage et transport des armes Connaître les procédures et les configurations de stockage propres aux armes (coffres, armoires fortes). Connaître les procédures de traçabilité des armes.

Article 67

—

de la défense dans le cadre des opérations de restructuration de la défense réalisées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2014 peuvent faire l'objet de cessions à l'euro symbolique et avec complément de prix différé aux communes les plus fortement

Article Annexe 2

—

SIE-C Fort-de-France - Ville. Saône-et-Loire. SIE-C Mâcon. Pyrénées-Orientales. SIE-C Perpignan-Agly. Guadeloupe. SIE-C Basse-Terre - Sud. Puy-de-Dôme. SIE-C Clermont-Ferrand - Nord-Est. Doubs. SIE-C Besançon-Ouest.

Article 228-4.11

—

Les tuyautages de cale ne doivent pas traverser les soutes à combustible liquide, les citernes de ballast et les soutes de doubles-fonds, sauf s'il s'agit de tuyaux en acier de fort échantillonnage. 7.

Article Annexe

—

Il a de fréquents contacts internes et externes (riverains, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, entreprises, concessionnaires...) exigeant de fortes compétences relationnelles et rédactionnelles.

Article 2

—

eaux douces de surface, eaux intérieures, eaux littorales, eaux côtières, eaux de transition, masse d'eau de surface, masse d'eau littorale, masse d'eau cours d'eau, masse d'eau plan d'eau, masse d'eau de transition, masse d'eau côtière, masse d'eau fortement

Article Annexe I

—

412832 PEN-HIR Cherbourg D98768 PENEKE Auray C64486 PERCEVAL Auray 109950 PICCANIN Brest B18277 PILIKANT Nantes 642472 POULMIC Lorient F31965 PROFESSEUR GOSSET Fécamp 249710 PYGMEE Toulon 211667 SAINT-MAUDET Concarneau 165014 SAMSARA Fort-de-France

Article R1131-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 20

Code de la santé publique

Lorsqu'il existe une forte probabilité que l'information de la parentèle n'aura pour objet que le conseil génétique donné dans le cadre d'un projet parental, le prescripteur oriente la personne vers un médecin œuvrant au sein d'une équipe pluridisciplinaire

Article Annexe

—

Le travail en équipe ne se rencontre que dans le cadre d'installations à forte technicité ou lorsque le volume de travail est important.

Article L356-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 49

Code des assurances

de surveillance sont composés en majorité des mêmes personnes ou qu'elles sont placées sous une direction unique en vertu d'un contrat ou de clauses statutaires ; b) Soit un ensemble d'entreprises fondé sur l'établissement de relations financières fortes

Article 1

—

Ordonnateur de rattachement Centre interarmées du soutien à la mobilité à Brest (Finistère) 12 500 000 0 0 Le directeur du centre interarmées du soutien à la mobilité Direction du commissariat -Groupement de base de défense Antilles (stationnée à Fort-de-France

Article Annexe

—

Les coffres-forts doivent être certifiés A2P classe I E minimum (JO du 13 avril 2003) ou répondre aux spécifications techniques ou procédés de fabrication en vigueur dans un Etat membre de l'Union européenne, un Etat partie à l'accord instituant l'Espace

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