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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021468330
10 décembre 2009
10 décembre 2009
retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Karin Ciavaldini, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021468385
11 décembre 2009
11 décembre 2009
Yves Gounin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027362519
26 avril 2013
26 avril 2013
Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de l'association Bien vivre aux Rompudes et de M. et MmeB..., - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210468
1 septembre 2016
1 septembre 2016
Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme Q..., de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Mutuelles
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678fed7851b02779572a0735
13 janvier 2025
13 janvier 2025
et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 13 Janvier 2025 par Madame Sinda OUESLATI, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210141
1 mars 2018
1 mars 2018
présentes : Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10935
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Pietton, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme D..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de l'association Centre socio
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10586
29 mai 2019
29 mai 2019
Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210787
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Besson, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. C..., de la SCP L.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310002
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. et Mme X... ; Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, et après
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00023
8 janvier 2020
8 janvier 2020
Maron, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110150
10 février 2021
10 février 2021
Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme J..., après débats en l'audience publique du 15 décembre 2020 où étaient
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210298
12 mai 2016
12 mai 2016
Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [B], de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat du syndicat des copropriétaires
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300529
4 mai 2016
4 mai 2016
Bureau, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Leg, de Me Rémy-Corlay, avocat de la société Perspective, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10307
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10164
12 février 2016
12 février 2016
Silhol, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10063
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Silhol, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vallée, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de l'[1] ; Sur le rapport de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10064
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Silhol, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vallée, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de l'[1] de [Localité 1] ;
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000031309607
9 octobre 2015
9 octobre 2015
A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt de la cour administrative d'appel de Paris ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Gadiou Chevallier, avocat
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026955024
18 janvier 2013
18 janvier 2013
dossiers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle Niepce, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Gadiou
Source officiellePage 34 sur 324
GUILLOU, Isabelle, Denise, Danielle, GASDOUE
20/08/2019
Voir →
COUDRAY, GASDOUE NEE GUILLOU, Gwendoline, Charlotte, Chantal, Isabelle, Denise, Danielle, DEHAS
10/07/2019
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TY AR BLEO LIMITED, GASDOUE, Cécile
date effet : 01/12/2007
10/04/2008
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