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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137254acd5801467741c845

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc68

Cassation

25 novembre 1991

25 novembre 1991

FRANCE (GAMF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 1990, qui, l'a débouté de ses demandes en réparation après avoir relaxé Robert

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cf90

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me ROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0a6

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1e5

Cassation

8 janvier 1991

8 janvier 1991

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1e6

Cassation

8 janvier 1991

8 janvier 1991

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1e7

Cassation

8 janvier 1991

8 janvier 1991

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3db

Cassation

8 janvier 1991

8 janvier 1991

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b579

Cassation

3 septembre 1991

3 septembre 1991

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Albert X

61372525cd5801467741b5c4

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b842

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me PARMENTIER et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b8ac

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

société civile professionnelle MARTIN-MARTINIERE et RICARD et de la société civile professionnelle URTINPETIT et ROUSSEAU-VAN TROEYEN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b8dc

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me RICARD et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b943

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

613724e1cd58014677419256

Cassation

19 février 1990

19 février 1990

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

613724e2cd580146774192d7

Cassation

6 novembre 1989

6 novembre 1989

rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me CONSOLO et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

613724e3cd58014677419302

Cassation

19 février 1990

19 février 1990

cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me BARBEY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

613724eecd580146774198e1

Cassation

23 avril 1990

23 avril 1990

le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

613724f1cd58014677419ace

Cassation

23 avril 1990

23 avril 1990

Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER et de Me JACOUPY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

613724fecd5801467741a0fc

Cassation

6 octobre 1989

6 octobre 1989

Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle

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