[Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Benoît GICQUEL de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Ayant pour avocat plaidant Me Sabine GICQUEL

substitut En présence des personnes ainsi identifiées : * Madame [C] [D], présidente de la SAS ALLIBERT SANITAIRE elle-même dirigeante de la SAS BATH FOURNITURES assistée de Maîtres BRUERE-DAWSON et GICQUEL

VANNES Représentée à l'audience par Me GAONACH, Avocat au Barreau de VANNES ; DEFENDEUR (S) : Madame [H] [N] [V] née le [Date naissance 1] 1992, de nationalité française, demeurant [Adresse 2]) : Me GICQUEL

PROTABAC [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Maître Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 225349, représenté par Me GICQUEL, avocat plaidant

Trottier, président rapporteur ; - les observations de Me Gicquel, substituant Me Gilbert, pour M. C B A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Trottier, président rapporteur ; - les observations de Me Gicquel, substituant Me Gilbert, pour M. C B A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en intervention, enregistré le 12 mars 2025, la fédération départementale des chasseurs du Morbihan et l’association de chasse maritime du Morbihan, représentées par Me Gicquel, concluent

Secchi, rapporteur public, - et les observations de Me Gicquel, qui substituait à l’audience Me Gilbert, représentant Mme B..., - le préfet n’étant ni présent, ni représenté.

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Gicquel, substituant Me Gilbert pour M. A qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

la B.C.E. sous le numéro 0807264880, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] BELGIQUE Représentée par Me Benoît GICQUEL

Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Benoît GICQUEL de la SELALS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de RENNES

APPELANT : [T] [D] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jean-marc HOURSE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Soizic GICQUERE

FINANCIERE PIPIERE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Benoit GICQUEL, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Chenal-Peter ; -et les observations de Me Gicquel, substituant Me Gilbert, représentant M. C B.

B A, représenté par Me Gicquel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date 12 septembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

A B, représenté par Me Gicquel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date 12 septembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2024, la société Atelier d'architecture et d'urbanisme Boudry et la société MAF, représentées par la SELARL Chauvel Gicquel, demandent au juge des référés

Tribunal d’arrondissement de et à LUXEMBOURG Représentée par Me François PERRAULT, avocat postulant de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 393 et Me Thierry GICQUEAU

LANDSBANKI LUXEMBOURG SA, désignée à cette fonction suivant jugement du 27 avril 2022 du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg [Adresse 3] [Localité 5] - LUXEMBOURG Représentant : Me Thierry GICQUEAU