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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372567cd5801467741d6ee

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc1c

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de68

Cassation

15 mars 1995

15 mars 1995

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f1c

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Guilloux conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eaca

Cassation

2 septembre 1992

2 septembre 1992

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425f21

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10027

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Etablissements Dargaud, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10396

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10302

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Gelied, après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présents

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10299

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Gelied, après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10660

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10707

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de Me Bouthors, avocat de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00994_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B, agissant par sa mère et représentante légale Mme E C et représentée par Me Guidot-Iorio, a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-186566

Admin. suprême

3 septembre 2018

3 septembre 2018

Sadly, we lacked one juror’s vote for a guilty verdict.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2307446_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Pierrefitte-sur -Seine demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 23 rue Guéroux

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69fd733ecdc6046d4702a7f1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Prud'hommes - Formation paritaire de BREST Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: 07/05/2026 à: Me Daniel Me Le Guillou

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2402741_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2402745_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2403225_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2403399_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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