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[O] a conclu avec l'association Orchestre d'harmonie de [Localité 1] un contrat à cette date 1er décembre 2012 ; que ce contrat stipule : - que le directeur de l'orchestre d'harmonie de [Localité 1] est

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Sur les conclusions présentées par la SA Paul Hartmann au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 OCTOBRE 2025 Références : 2025F00126 ENTRE : La mutuelle HARMONIE MUTUELLE immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 538 518 473, Dont

L’article 1.2.1 de ce règlement précise les modalités du mécanisme d’harmonisation par le conseil national des charges supportées par les conseils départementaux, en distinguant l’harmonisation proprement

les pourvois n° T 09-66. 913 et U 09-66. 914 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 16 mars 2009), que Mmes X...et Z..., salariées de la société Symrise qui appartient au groupe Haarmann

vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me SPINOSI et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

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Article 2 : Les conclusions présentées par la société Hartmann et Charlier au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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Lors de l’audience, HARMONIE HABITAT accepte d’accorder des délais de paiement à [M] [X].

HARMONIE HABITAT demande le paiement d'un arriéré de loyers et la résiliation du bail. [C] [N], citée à personne, ne comparaît pas.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2026, l’EURL ligne et harmonie demande au juge des référés de suspendre l’exécution de la décision invalidant son numéro de taxe

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) L'Harmas, M. A...B...et Mme C...

HARMONIE HABITAT de sa demande ; à titre subsidiaire, un échelonnement du paiement des sommes dues sur une durée de deux ans ; le débouté de HARMONIE HABITAT de sa demande relative à l’article 700 du

HARMONIE HABITAT pourra, le cas échéant, procéder à leur expulsion.

[X] au passif de la société Hatman Courses.

#Barbara Becker vs Harman International Industries Inc.