Henri XJ..., demeurant ... (propriétaire de l'appartement n° 18, Nautide 2), 8°/ M. René YN..., 8 bis°/ M. Richard XV..., demeurant tous deux ...

X... et aujourd'hui par sa fille sans se référer ni examiner le moindre élément de preuve et notamment les attestations de M. Serge D..., Mme Mireille E..., de M. Henri F..., de M.

conseiller, les observations de Me Z..., avocat de Mme Odette X..., l'avis de Mme A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Henri

POUZAUGUES demeurant de Paule 31120 ROQUES SUR GARONNE Madame Marie Jeanne CAVELLE épouse X... née le 09 Février 1945 à LUZILLE (37150) demeurant 10-12 place Clémenceau 64200 BIARRITZ représentés par la SCP HENRI

C...) et Nicole Z... ès-qualités de représentante légale de ses deux filles mineures en inopposabilité de cette donation.

LECLERCQ, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Hervé Z... né le 05 Mai 1965 à GRENOBLE (38000) Demeurant Petit Hourquey 47420 ALLONS représenté par la SCP Henri

représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Christiane MONDIN SEAILLES, avocat INTIMEE D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.

toque : E379 (SCP KUHN) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette CHAGNY, Président Monsieur Henri

représentées par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistées de Me Margaret BYKOFF-REBNER, avocat APPELANTES d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 27 Juin 2007

Cour assistée de Me Anne-béatrice MALET, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 09/ 9773 du 13/ 10/ 2009) INTIMÉ Monsieur Dominique René Henri

Toutefois, il n'est pas allégué et encore moins établi que l'épouse du requérant réside régulièrement en France et les demandes d'asile formées par ses filles et son épouse ont bien été rejetée par la

primaire d'assurance maladie du Tarn ont demandé au tribunal administratif de Toulouse la condamnation de la commune de Pamiers à les indemniser des préjudices subis, à raison de l'accident dont la fille

Le couple a eu deux enfants, une fille, née le 6 décembre 2020 et un garçon, né le 26 octobre 2022.

Depuis le 8 mars 2002, ils se trouvent au centre de transit de l’aéroport international «   Henri Coanda   » de Bucarest.

Kermina, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie, de la SCP François-Henri

Henri Y..., domicilié [...]                        , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

Monsieur B..., Jean, Arthur A.... représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de la SCP MOULETTE-ST YGNAN-VAN HOVE, avocats E.A.R.L.

jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 27 Mai 2003 D'une part, ET : Madame Tifany Y... née le 23 Mai 1985 à AGEN (47000) Demeurant ... 47000 AGEN représentée par la SCP Henri