CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 363 résultats pour « Hourblin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008122077

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Hourdin, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle

Page 34 sur 69

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

CAUSIN-HOURBLIN, Mickael

SIREN 944806181Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

10/06/2025

Voir →

Modifications diverses

SCP HOURBLIN - PAPAZIAN

SIREN 477597967Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

18/01/2024

Voir →

Modifications diverses

SCP HOURBLIN - PAPAZIAN

SIREN 477597967GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/08/2017

Voir →

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008122082

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Hourdin, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007978733

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bertrand, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007981842

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007997568

Admin. suprême

13 septembre 2000

13 septembre 2000

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007997601

Admin. suprême

13 septembre 2000

13 septembre 2000

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008017952

Admin. suprême

9 février 2001

9 février 2001

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de la SOCIETE WESTCO TRADING CORPORATION, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007968293

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SCI "LES HAUTS DE ROGONEY", de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Val d'Isère

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007922228

Admin. suprême

28 octobre 1996

28 octobre 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007922503

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007923750

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008020641

Admin. suprême

2 mai 2001

2 mai 2001

Hourdin, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008020690

Admin. suprême

2 mai 2001

2 mai 2001

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008023660

Admin. suprême

8 août 2001

8 août 2001

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008027248

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008027498

Admin. suprême

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008028627

Admin. suprême

19 juin 2002

19 juin 2002

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008028642

Admin. suprême

19 juin 2002

19 juin 2002

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007907891

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de la SOCIETE "IROISETRANSPORTS", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007907909

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.

Source officielle