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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a5f
1 février 2017
1 février 2017
Gil X..., en date du 27 juillet 2016 et de déclarer celle-ci recevable.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f973
10 juillet 2012
10 juillet 2012
X... la somme de 500 €, et au syndicat CFDT de Maine et Loire celle de 5000 € ; - de la condamner aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9a4
10 juillet 2012
10 juillet 2012
X... la somme de 500 €, et au syndicat CFDT de Maine et Loire celle de 5000 € ; - de la condamner aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df61
10 mai 2011
10 mai 2011
Isabelle. Selon acte du 13 novembre 2009, monsieur Rémi X... et la SCI concernée ont relevé appel de la décision.
Source officiellecr
613726a0cd58014677427276
21 février 2007
21 février 2007
jusqu'à nier tout acte de pénétration sur les onze jeunes femmes identifiées, il n'en demeure pas moins que quatre groupes de clichés photographiques, représentant Sandrine Y..., Frédérique Z..., Isabelle
Source officielleTrib. de Commerce
69e3253dcdc6046d47a8d37e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16/01/2025, Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, Commis-greffier, FAITS MOYENS ET DEMANDES DES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101034
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Jean-Paul Y... se sont mariés le 10 juin 1995 sous le régime de la séparation de biens et aucun enfant n'est issu de cette union ; le mariage a donc duré 16 ans dont 13 ans de vie commune ; Mme Isabelle
Source officielleQuatrième Chambre
65a196a90ddb778926962fca
12 janvier 2024
12 janvier 2024
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02351
9 novembre 2011
9 novembre 2011
contrats de travail à durée déterminée qui avaient lié Madame X... à la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône devaient être requalifiés en contrat de travail à durée indéterminée ; aux motifs que Isabelle
Source officielle5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008136163
12 décembre 2003
12 décembre 2003
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 septembre 2001 et 18 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Isabelle X, demeurant ...
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Eric E
613725b5cd5801467741ff39
26 mars 1997
26 mars 1997
, le vingt-six mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me B... et de la société civile professionnelle CELICE
Source officielleCour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f98c
10 juillet 2012
10 juillet 2012
X... la somme de 500 €, et au syndicat CFDT de Maine et Loire celle de 5000 € ; - de la condamner aux entiers dépens.
Source officielleChambre 06
69f3fe05cdc6046d472821cb
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Délibéré par : Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
Source officielleJAF CAB 3
662a8722c8a1343b8cd51318
23 avril 2024
23 avril 2024
1] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/005104 du 27/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] DE [Localité 7]) représentée par Maître Isabelle
Source officielleCabinet JAF 2
6a1763a0cdc6046d4728bc9e
26 mai 2026
26 mai 2026
1979 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Claire PENARD, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Jean-Marc TOUBLANC Greffier : Isabelle
Source officielleTrib. de Commerce
69e3ae38cdc6046d47b2141f
1 avril 2025
1 avril 2025
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e4111fcdc6046d47bcf147
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielleRétentions
66878cef05d6f7f678d492ac
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'avocat Me Isabelle ORTIGOSA LIAZ développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019771639
14 novembre 2008
14 novembre 2008
François D, demeurant ..., Mme Isabelle E, demeurant ..., M. Alain F, demeurant ..., Mme Hélène G, demeurant ..., M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101165
15 décembre 2010
15 décembre 2010
charge, étant précisé que l'un d'eux, David, est étudiant au Havre et doit faire face au loyer d'un studio et a contracté un prêt étudiant dont son père s'est porté caution ; que s'agissant de Mme Isabelle
Source officiellePage 34 sur 1397