rez-de-chaussée d'une superficie de 22,57 m² et avait produit son titre de propriété qu'il communiquait à nouveau à l'appui de sa requête, ainsi que le relevé de propriété du lot n° 1 appartenant à une certaine Isabelle

EXPOSÉ DU LITIGE La SCI Victorine est copropriétaire d'un immeuble sis [Adresse 1].

#Ferriera Vittoria Srl v Commission of the European Communities.#ECSC - Fine - Objection of inadmissibility.#Case 224/83.

le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 13 février 2014), que la ville de Lille, assurée auprès de la société Allianz, a donné à bail à la société Victoria-Lofts

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