, le mis en examen a fait valoir dans son mémoire que depuis la fin de sa détention provisoire il n'avait pas retrouvé d'activité professionnelle ; que le 26 octobre 1998, les services des ASSEDIC du Val-de-Marne

[L] [G] est avocat inscrit au barreau du Val d'Oise depuis mars 2017.

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique en date du 3 juillet 2025, GROUPAMA demande au Tribunal de : - RECEVOIR la compagnie GROUPAMA PARIS VAL de LOIRE en ses écritures Y faisant

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2003 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3

La préfète du Val-de-Marne, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.

du juge d'instruction du tribunal de grande instance de créteil en date du 7 mai 2022 sur le fondement de l'article 122-1 du code de procédure pénale (irresponsabilité pénale) et l'arrêt du préfet du Val

Journal Officiel le 3 novembre 1994, fixant les éléments à retenir pour le calcul du bénéfice agricole forfaitaire de la généralité des cultures imposable au titre de l'année 1993 dans la région "Les Vallées

l'abbé Girroy le premier étage du presbytère de Wihr-au-Val, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à la commune de Wihr-au-Val de mettre le premier

(Val-de-Marne), pris en la personne de son syndic en exercice, la société Casteele, dont le siège social est sis à Charenton-Le-Pont (Val-de-Marne), ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent

A défaut, les matériaux pouvaient être refusés ou une plus-value de 5 euros HT par tonne pouvait être facturée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er février 2024 et 17 juillet 2025, M. A...

état d'aucune réaction du plaignant, ce qui est d'autant plus étonnant que l'un de ces articles retrace un entretien de Gérard X... avec un journaliste, d'ailleurs nommé, auquel il déclare "d'abord je vais

Vu la procédure suivante : Le préfet du Val d'Oise a déféré au tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'arrêté du 22 janvier 2018 par lequel le maire de Butry-sur-Oise (Val d'Oise) a délivré un permis

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 7 mars 2022 de la préfète du Val-de-Marne est annulé.

[Y], de la société Thibaut Coffin-Julien Pauchet-Jean-Emmanuel Petit-Marina Lachkevitch et de la société MMA IARD, après débats en l'audience publique du 5 juillet 2022 où étaient présents M.

Par un arrêté du 7 juillet 2023, le maire de la commune de Val d'Erdre Auxence a sursis à statuer sur cette demande.

faits reprochés ; "aux motifs que le 1er décembre 2000, la communauté de communes "Les Deux Rives" a attribué au cabinet Archi-Consult le marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction à Saint-Vallier

Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler