Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3639ba5988459c58cc3
27 mars 1984
27 mars 1984
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT DEFERE (T G I BAR-LE-DUC, 6 MAI 1982) QUE, PAR ACTE DU 6 MARS 1958 LES FRERES JACQUES ET HENRI X...
Source officiellecr
NCY, en date du 6 février 1997, qui, dans la procédure suiviec/Jacques Y
613725b5cd5801467741fefb
22 janvier 1998
22 janvier 1998
Jacqueline, épouse GODEFROY, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 6 février 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jacques Y... du chef
Source officielleciv1
613720dacd580146773eef22
25 avril 1989
25 avril 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques, André, Joseph X..., en cassation d'un arrêt rendu le
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852d0
20 février 2001
20 février 2001
Jacques N RG : 01/00015 N° D'ORDRE : 01/00029 Me GOMBAUD Me FOULON DOSSIER LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROCHEFORT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 20 Février 2001 DEMANDEUR : Madame Claire X... épouse
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af08
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Jean-Jacques X...a accepté la succession sous bénéfice d'inventaire.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101326
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Jacques de X... et Mme Odile de X... libres de tous comptes à l'égard de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0dbd3db21cbdd89eb6
27 février 2006
27 février 2006
Jacques Philippe X..., condamné aux dépens par arrêt de cette Cour en date du 20 janvier 2005, conteste l'état de frais de la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a94e
28 septembre 2006
28 septembre 2006
C / Jacques René Y... Brigitte Y... épouse Z... Michel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8985a
24 octobre 2007
24 octobre 2007
HUET Jacques X... C/ S.A.S.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310044
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Jacques, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100332
25 mars 2010
25 mars 2010
Jacques A... a effectivement dissimulé à M.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007628966
1 mars 1989
1 mars 1989
Jacques X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 9 décembre 1983 par lequel le tribunal de Versailles a rejeté sa demande de décharge des droits de
Source officielleciv3
613723d8cd5801467740eee2
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Jacques X..., demeurant 73670 Saint-Pierre-d'Entremont-en-Chartreuse, - M. Marc A..., demeurant ..., - M. Renaud A..., demeurant ..., - M. Jérôme A..., demeurant ..., - M.
Source officielleciv3
6137229ecd580146773ff392
13 mars 1996
13 mars 1996
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Pérrées, dont le siège est Levée de Rochepinard, avenue Jacques
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310535
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Jacques, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eba
12 janvier 2007
12 janvier 2007
C/ Jacques Y... ...
Source officielleciv1
613723cdcd5801467740e589
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Jean-Jacques X..., père de la mineure, font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 15 mars 1999) d'avoir déclaré inopposable au Trésor public la donation consentie par M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008205212
7 août 2003
7 août 2003
Jacques A, demeurant ... et tendant à ce que, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, le juge des référés du Conseil d'Etat ordonne la suspension de l'exécution du décret
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101527
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Jacques, Robert, Alain et Mme Dominique, épouse Z..., et en l'état d'un testament authentique du 20 avril 1994, instituant son fils Robert légataire de la quotité disponible et son épouse, décédée le 3
Source officielleChambre Commerciale
63c1089dbf9fd47c90a139b8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Prétentions et moyens de la société Optique Saint Jacques ': 5.
Source officiellePage 34 sur 335