Laisse les dépens à la charge de Jean-Pierre X.

Roger devant le tribunal administratif de Montpellier ; 3°) de mettre à la charge de la société Jean Roger une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM.

Jean X..., demeurant rue du Vau, à Bussy-le-Grand (Côte d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Dijon (section Commerce), au profit de la société anonyme

Jean-Claude C..., demeurant ..., 5°/ de M. Francis A..., demeurant ..., 6°/ de M.

Roger F..., demeurant bâtiment Vénus, ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 15 / de M. Roger XZ..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 16 / de M.

Jean-Luc X..., 2 / M.

Y... a assuré la surveillance de 22 heures à 2 heures, puis Robert X... à 3 heures, que Jean-Claude X... devait prendre son tour à 4 heures ; que M.

-PARTIES CIVILES * BAEZA Jean-Claude, Sans domicile connu, ayant demeuré ..., Intimé, Absent, sans avocat, * Y...

Jacques XX..., demeurant ... le Roi, 2 / de M. Jean-Claude XJ..., demeurant ... le Roi, 3 / de M. Robert XK..., demeurant ... le Roi, 4 / de M. X...

B...A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier Emile-Roux du Puy-en-Velay à lui verser les sommes de 2 019,60 euros au titre d'un rappel de périodes

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 14 novembre 1990 qui l'a débouté de sa demande, après avoir relaxé Philippe X... et Bernard Y...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ROUX, dont le siège est à Paris (17e), ..., en cassation

que par la société SAGA BOUET, - condamne la SARL LALANNE Roger à verser à Monsieur Jean-Jacques X... la somme de 6 328,16 € au titre des primes de bilan de l'année 2003, - condamne la SARL LALANNE Roger

Jean X..., demeurant ...

Jean-Pierre Y..., demeurant boulevard Lavaux, La Floriane, 13600 Saint-Jean-de-la-Ciotat, 4 / de Mme Maryse Z..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

Jean-Pierre Rocher, concernant l'arrêt n° 5014 D du 1er décembre 1998 de la chambre sociale de la Cour de Cassation rendu entre M.