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12 060 résultats pour « Jean De ROUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c10736cdc6046d47a18f1d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[Adresse 8], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL [C] & PREISSL en la personne de Maître [C] Cyril - [Adresse 11] PARIS, Avocat plaidant, SELARL AVOCATS NORMANDS en la personne de Maître TOUZE Jean-Jérôme

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162cf6e8b4dc27576e7b74f

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, Madame Christine ROUGER, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162cf6f8b4dc27576e7b752

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, Conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f68ccdc6046d47de045d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DIT et JUGE que les dépens dudit jugement seront prélevés en frais privilégiés de redressement judiciaire ; Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Jean-François ROUX Le Greffier Maître Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162cf718b4dc27576e7b76c

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, Madame Raphaëlle DUVAL-ARNOULD, Conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e339cdc6046d47dccd74

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

au greffe le 29 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-François ROUX et Maître Matthieu FAUVEL,

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0f476cdc6046d47dde341

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

conversion de redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F6Numéro de PC: 2024RJ127Débats à l'audience du 24 janvier 2025 Composition du Tr ibunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc4bb5cdc6046d473f00e7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Débats à l'audience du 16 janvier 2026 Composition du tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Madame Ingrid SALOUX Pour les débats: Ministère

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65e22ffeb3791a0885c4f7a3

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

444 639, prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Dan ZERHAT de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731, Me Jean

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616361cfc983b818eb76d304

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc5a9fcdc6046d47400c50

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ainsi prononcé par mise à disposition le 15 octobre 2025, par nous, Monsieur Jean-François ROUX, juge des référés, qui a signé ainsi que Maître Matthieu FAUVEL, greffier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162f6f2b807dfe813d296f1

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 NOVEMBRE 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0f677cdc6046d47de0310

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Débats à l'audience du 24 janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Madame Nicole GENOT-LOISEL Monsieur Marc PLATON Pour les débats:Ministère

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162a747f901d4f689722eb1

Appel

21 février 2013

21 février 2013

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 FEVRIER 2013 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N°

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162c1c734defd4c4b3b45a2

Appel

21 février 2013

21 février 2013

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 FEVRIER 2013 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N°

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163402c7dbf94c22343ca73

Appel

17 février 2011

17 février 2011

représenté par Maître Bernard CONDAT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 janvier 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162a32336ab09eb9a2fd7f7

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61630b6842de3d260b993194

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 DECEMBRE 2011 (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle

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CA

Cour d'Appel

La SARL POLYBENNE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE CELODISc/Monsieur Michel X

6253cc17bd3db21cbdd8f17c

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRÊT DU : 30 JUIN 2011 (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES No de rôle : 10/ 05019 La SARL POLYBENNE VENANT AUX

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0fee8cdc6046d47de89cb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 02 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-François

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