APPELANT : Monsieur Jean Pierre Z...

(Haute-Savoie), 78) de la sociétéME Tuileries Jean X..., dont le siège social est ... (17ème), 88) de la compagnie d'assurances La Providence, dont le siège social est ... (9ème), 98) de la société

Samir, - M. D... Nordine, - M. E... Jean-Philippe, - M. F... Fouad, - M. QQQQQQQ... Anibal José, - M. G... H..., - M. I... J..., - M. I... K..., - M. I... L..., - M. M... B..., - M. N... O..., - M.

La CPAM de PAU-Pyrénées sollicite la confirmation du jugement et la condamnation de la SNCF à lui payer la somme de 229.522,60€ (61.434,84€ de dépenses de santé actuelles et 168.117,83 de dépenses de santé

Localité 4] Non représentée Décision du 02 Mai 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/07907 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ74X MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Eric MADRE, Juge assisté de Monsieur Samir

Jean-Claude X..., domicilié [...]                                                              , 2°/ l'association Solidar'hom, dont le siège est [...]                                      , 3°/ Mme

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

de remplacement, ainsi que du manque à gagner de l’exploitation des arbres sains arrachés.

de remplacement, ainsi que du manque à gagner de l’exploitation des arbres sains arrachés.

Mireille GARNIER, avoué Assisté de Maître Jean-Marc VARAUT, avocat à la Cour (R 019) INTIMEE : Madame Ji Y...

Jean-Claude B..., 2°/ de M. Claude A..., demeurant tous deux à Tours (Indre-et-Loire), ..., 3°/ de M. Pierre X..., demeurant à Sains-du-Nord (Nord), "Z...

BNP PARIBAS, représentant : Me Jean ROGER de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER, avocat au barreau de REIMS LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Kevin LECLERE VUE,magistrat désigné

Samir A... J..., M. Hamed B..., M. Philippe Y..., Mme Rose C... épouse D..., Mme Christelle E... épouse B..., M. Jean-Claude D..., M. Cyril L... Z..., M.

593 du Code pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, les juges retiennent que l'analyse du sang

Jean Y..., demeurant ... ci-devant et actuellement chez M.

Louis X..., demeurant ..., 2°/ l'entreprise X..., dont le siège est ... les Romans, 3°/ la société Sadi, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... les Romans, 4°/ la société les