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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868e8

Appel

13 février 2003

13 février 2003

Mme Jeanne Y... épouse X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301429_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

A, ressortissant sénégalais né le 18 mai 1974 à Saint-Louis, et a obligé le requérant à quitter le territoire français en lui accordant un délai de départ volontaire de trente jours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e15

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

Par assignation délivrée le 6 février 2007 Jean-Louis X... et Liliane Z...épouse X... ont formé appel à l'encontre de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b438

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Jean- Louis) réunie au folio 107 de la matrice 1911- 1932 au numéro 289 de 78 centiares.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae7bd3db21cbdd8c6dd

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Celui ci n'a procédé à aucune diligence et Monsieur G... a repris contact au mois de septembre 1998 avec son successeur, Maître Jean Louis F... devant lequel les parties n'ont pas trouvé d'accord.

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741efa9

Cassation

16 mai 1994

16 mai 1994

Louis XIV, la bibliothèque Y...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL DSVMBATc/SAS TRANSAXE

69c3a37ecdc6046d47df36bc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024002893 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AFFAIRE : SARL DSVMBAT c/ SAS TRANSAXE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92537

Appel

25 avril 2006

25 avril 2006

SAINT-PIERRE en date du 07 Septembre 2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2006 APPELANTE : Société TALHA DISTRIBUTION 47, rue des Payet 97450 SAINT LOUIS

Source officielle
CA

1ère Chambre

6295b0b51d650aa9d4692f1f

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

de l'AARPI MILLOT-LOGIER FONTAINE, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Jean-Pierre LECHAUDEL, avocat au barreau de la MEUSE Monsieur [M] [P] domiciliée 15 rue de la Tuilerie

Source officielle
CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4ebd1

Cassation

3 mars 1971

3 mars 1971

(LOUIS) ET C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd8981c

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 02 Octobre 2006 RG : Faute 05 / 00088 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Louis

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307051_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Considérant ce qui suit : La pharmacie du Grand Louis est implantée 75 bis avenue Saint-Médard à Eysines.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10423

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Jean-Louis J..., domicilié [...]                                                         , 13°/ M. Dominique K..., domicilié [...]                                   , 14°/ M.

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423279

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

Jean, - N... Jean-Luc, - N... René, - N... Roger, - O... Marie, - P... Robert, - Q... Marcel, - LE GROUPEMENT GAEC BOUDRAS, - R... Alain, - S... Louis, - T...

Source officielle
CC

civ3

613723d4cd5801467740eb68

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Martin, 4 / de la société civile immobilière (SCI) Le Président, dont le siège est ..., 5 / de la société civile professionnelle (SCP) Jean-Paul E..., Dominique B..., Jean-Marie Z..., dont le siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a6e

Appel

5 décembre 2005

5 décembre 2005

RG N : 03 / 00728- A R R E T No 1188-05 Prononcé à l'audience publique du cinq Décembre deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, greffier.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007726246

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

Jean Y... et de M. Pierre X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100253

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

Jean-Louis s'est révélé et se révèle encore impossible à recueillir, celui-ci n'adhérant qu'imparfaitement aux soins, la critique de sa maladie restant superficielle et l'évocation des faits se heurtant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8ea94

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

mission d'assumer la gestion courante des affaires sociales jusqu'à la désignation d'un nouveau gérant et de faire rapport quant aux éventuelles autres fautes de gestion de Monsieur Jean-Dominique X..

Source officielle
CA

8e Chambre C

61629882201c88caf8c4e2c1

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Juin 2012 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Juin 2012, Rédigé par Monsieur Jean-Louis

Source officielle

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