AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marc-Antoine d'X... est décédé le 25 mai 2005 en laissant pour lui succéder ses quatre enfants

N° P 05-87.363 F-P+F N° 1675 SH 13 MARS 2007 M.

Jean Denis Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 janvier 1998, où étaient présents : M.

A..., Jean-Marc A..., B... et C... demandent la cassation de l'arrêt rendu le 6 mars 2002 par la cour d'appel de Paris lequel les a condamnés à payer à la société SEPR une certaine somme au titre de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Jean-Marc K..., demeurant 3, allées des Bergeries, 91210 Draveil, 15°/ de M. Robert Y..., demeurant ..., 16°/ de M. Michel I..., demeurant ..., 17°/ de M. Joseph B..., demeurant ...

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie, Jeanne S., épouse C., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1990 par la cour d'appel de

de maladie " ; que Jeanne X..., souffrante, a été hospitalisée en août 2000 puis a été accueillie au domicile de Mme A... ; que, placée sous le régime de la curatelle renforcée le 1er mars 2001, elle

Saint-Jean-de-Luz, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1995 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Centrale immobilière, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anny, Jeanne X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 6

Jean-Marc A..., domicilié [...]                                , 5°/ à Mme Florence B..., domiciliée [...]                                            , 6°/ à M.

Gilbert, Jean-Jacques ZE..., 77°/ de Mme Marie-Agnès R... épouse ZE..., demeurant ensemble appartement 292, ..., 78°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Jean-Marie Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 30 mai 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim. 26 avril 2017, n°17-80.806), dans la procédure

Jean-Marc Z..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° M 94-41.418 formé par M.