Juridiction
Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Chambre B
603748842f5e6126bc0b9937
23 avril 2015
23 avril 2015
représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean michel LOMBARD, avocat au barreau de MARSEILLE La Fondation Trente Millions d'Amis, dont le siège
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bb7
30 janvier 2002
30 janvier 2002
C/ COMMUNE DE MARAMBAT RG N : 00/00482 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trente Janvier deux mille deux, par Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre, LA
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c868
25 juin 2008
25 juin 2008
du 15 Novembre 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07 / 08293 APPELANTS Monsieur Jérôme X... ... 75006 PARIS Madame Marie-Anne X... ... 75006 PARIS représentés par la SCP
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616318bfe0639f4f1a04a4f7
13 janvier 2012
13 janvier 2012
Jugement du 28 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/18126 APPELANTS Monsieur [V] [F] Madame [R] [S] épouse [F] demeurant tous deux [Adresse 3] représentés par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd68
4 mai 2011
4 mai 2011
Anne Marie ... 20200 BASTIA représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Paul Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b997
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Monsieur Jean D..., assigné le 07. 11. 2006 à étude d'huissier demeurant...-06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN défaillant SCP S...- FUNEL, prise en la personne de Maître Jean- Marie S..., ès- qualités
Source officielle15e Chambre B
616348f9543823d76b03179c
17 mars 2011
17 mars 2011
EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2011 N° 2011/ 149 Rôle N° 10/05122 SA OCIRP VIE C/ [L] [O] Grosse délivrée le : à : la SCP
Source officielle4e Chambre A
61629f7535a5d4e0c2ddc9f3
15 février 2013
15 février 2013
YVHER C/ [R] [S] Grosse délivrée le : à : MePhilippe Laurent SIDER la SCP COHEN-GUEDJ Arrêt prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu
Source officielle1ère chambre civile B
616258fca2370d151415ac4e
5 novembre 2013
5 novembre 2013
BAIZET, président - Michel FICAGNA, conseiller - Stéphanie JOSCHT, vice-présidente placée assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61629871201c88caf8c4e199
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Cour : Jugement du 09 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/09169 APPELANT - Monsieur [M] [Q] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Philippe GALLAND de la SCP
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300896
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Jean-Claude Y..., Mme Françoise Z... épouse Y..., M. Michel A..., Mme Catherine B... épouse A..., M. Jean-Philippe C..., Mme Georgette C... veuve D..., Mme Christiane E... veuve F..., M.
Source officielle4e Chambre B
6162fde23ebbdffcbea6a984
17 avril 2012
17 avril 2012
APPELANTE VILLE DE [Localité 4] prise en la personne de son Maire en exercice , [Adresse 2] représentée par Me Jean-michel SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , constituée aux lieu et place
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbbf
16 octobre 2008
16 octobre 2008
demeurant ... 31210 MONTREJEAU représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Jehanne-Caroline I..., avocat au barreau de TOULOUSE (SCP LARRAT) Monsieur Julien H.
Source officiellesoc
6137228acd580146773fe309
21 juin 1995
21 juin 1995
Jean-Claude I... N..., demeurant ... (Essonne), 12 ) M. Serge J..., demeurant ... (15e), 13 ) M. Jean K..., demeurant 11, rue du Président Kennedy à Blagnac (Haute-Garonne), 14 ) M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10765
31 mai 2018
31 mai 2018
Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Energie concept, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f20
24 mars 2006
24 mars 2006
ci-devant 20 avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE et actuellement Rue Max Planck 31670 LABEGE pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
S.A. SUISSE ACCIDENTSc/Synd
6253ca0abd3db21cbdd89e39
5 février 2007
5 février 2007
... avocat au barreau de REIMS, Monsieur Jean-Pierre LL...
Source officielle1re Chambre B
61630b7242de3d260b99328a
22 mars 2012
22 mars 2012
de Me Jean Michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocats au barreau de NICE, INTIMEE ETABLISSEMENTS HORTICOLES [L] [X], dont le siège social est [Adresse 2] , pris en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886b1
11 juillet 2006
11 juillet 2006
LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU -SCP BOMMART MINAULT -Maître BINOCHE -Maître TREYNET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE JUILLET DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300147
11 février 2015
11 février 2015
X... que depuis la propriété de Mme Y..., que les parents de celle-ci, propriétaires depuis 1955, puis elle-même, utilisaient cette cave depuis plus de trente ans, y entreposant différents objets ainsi
Source officiellePage 34 sur 59