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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
627ca8134781dc057dee7a68
11 mai 2022
Jean-Pierre MASIA, Président Madame Florence FERRANET, Conseillère Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.
Chambre 1-7
68fb978611af6ba0065f43cc
23 octobre 2025
VADIM [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas MEULIEN Me Jean-michel GARRY Me Karine SUPPINI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX
CHAMBRE 2 SECTION 2
603469dfcaa1445826dab13c
6 octobre 2016
[M] [S] et Mme [L] [L] épouse [S] demeurant ensemble [Adresse 3] [Adresse 4] représentés par Me Eric Laforce, membre de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistés de Me Jean-Louis
TJ Procédures orales
69669f7acdc6046d472dd863
12 janvier 2026
DBYC-W-B7I-[H] JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [D] [V] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 12 Janvier 2026 ; Par Jean-Michel
69669fb2cdc6046d472ddc32
DBYC-W-B7I-LLIX JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [O] [E] C/ L’ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 12 Janvier 2026 ; Par Jean-Michel
6966a03bcdc6046d472de5be
DBYC-W-B7I-LLIP JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [Z] [L] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 12 Janvier 2026 ; Par Jean-Michel
6966a04acdc6046d472de6c6
DU : 12 Janvier 2026 [D] [U] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 12 Janvier 2026 ; Par Jean-Michel
6966a278cdc6046d472e0d25
DBYC-W-B7I-LLI7 JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [I] [K] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 12 Janvier 2026 ; Par Jean-Michel
6966a28dcdc6046d472e0e95
DBYC-W-B7I-LLIV JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [V] [G] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 12 Janvier 2026 ; Par Jean-Michel
69747f33cdc6046d47873997
DBYC-W-B7I-[Z] JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [C] [O] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 12 Janvier 2026 ; Par Jean-Michel
6974f4c0cdc6046d4792d9d0
JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [P] [E] épouse [I] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 12 Janvier 2026 ; Par Jean-Michel
69751859cdc6046d479843f8
DU : 12 Janvier 2026 [K] [B] C/ L’ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 12 Janvier 2026 ; Par Jean-Michel
6976fcd0cdc6046d47bb15d3
DBYC-W-B7I-LLIM JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [N] [I] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 12 Janvier 2026 ; Par Jean-Michel
697897efcdc6046d47da90ac
DBYC-W-B7I-LLIL JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [B] [N] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 12 Janvier 2026 ; Par Jean-Michel
697b21a9cdc6046d47147122
DBYC-W-B7I-LLIZ JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [R] [L] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 12 Janvier 2026 ; Par Jean-Michel
697ce540cdc6046d4749c59e
DBYC-W-B7I-LLIJ JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [I] [Y] C/ L’ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 12 Janvier 2026 ; Par Jean-Michel
698197f6cdc6046d47b6d39b
DBYC-W-B7I-[F] JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [B] [D] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 12 Janvier 2026 ; Par Jean-Michel
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02764
21 novembre 2017
du 6 octobre 2017, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300112
28 janvier 2021
attenant situé [...], cadastrée section [...] ; que l'entrée de cette propriété est assurée d'une part, par une porte d'entrée donnant sur la rue Jeanne d'Arc permettant d'accéder à l'intérieur de la
613725f1cd58014677421b86
13 novembre 2001
l'article 6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour a dit n'y avoir lieu à donner acte aux appelants de leurs réserves sur le terrain
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