France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Jean-Paul Costa,   Karel

N° RG 19/00356 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MEOR Décision du Tribunal d'Instance de LYON du 25 octobre 2018 RG : 1118000162 [D] C/ SARL ISBL CONSULTANTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 07 DECEMBRE 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription

Lui, Jorge S., 35 ans, cadre commercial d'Air-France à Paris, est portugais. Sa femme, Nicole, 48 ans, est française.

    Principal facts   Gerard O’Halloran and Idris Francis are United Kingdom nationals who were born in 1933 and 1939 respectively.

débattue le 09 AVRIL 2015, en audience publique, Monsieur Bruno BERTRAND, conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc

Zupančič,   Peer Lorenzen,   Françoise Tulkens,   Loukis Loucaides,   Josep Casadevall,   Mindia Ugrekhelidze,   Elisabeth Steiner,   Lech Garlicki,   Khanlar Hajiyev

GUY FRANCOIS> est assurée auprès du G.I.E. GROUPE CONCORDE notamment pour les facultés maritimes. L'avenant n° 4 à effet du 1er janvier 2006 précise comme co-assureurs la S.A.

On n’avait pas tué de préfet en France depuis Jean Moulin, en 1943 ...

France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Jean-Paul Costa,   Volodymyr Butkevych, &

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 04 FÉVRIER 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

compter du jugement la somme de 130'000 francs en réparation de son préjudice soumis à recours et la somme de 30'000 francs en réparation de son préjudice personnel, - condamné l'État français à payer

N° RG 19/16987 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFDVS [C] [M] [W] [X] [B] [G] épouse [W] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE SA CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE

et s'ils sont français qu'ils ont été fabriqués à l'étranger.

  Composition of the Court   The case will be heard by the Grand Chamber composed as follows:   Jean-Paul Costa (French), President , Françoise Tulkens (Belgian), Josep Casadevall (Andorran

APPELANT Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS

Jean Y..., Mme Jacqueline Y... et Mme Martine Y...

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 13 AVRIL 2018 (n°122, 10 pages) Numéro d'inscription

  Composition of the Court   The case will be heard by the Grand Chamber composed as follows:   Jean-Paul Costa (French), President , Christos Rozakis (Greek), Nicolas Bratza (British),