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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01519_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de construire pour la régularisation d’un local technique de filtration, d’un vestiaire et d’un préau pour mobilier de piscine, sur une parcelle cadastrée section NM 54 sise 3370 chemin Grand Saint-Jean
Source officielle2ème chambre
DTA_2307841_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:467572.20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Le lexique de ce règlement précise que : " () Les bâtiments d'exploitation agricole et forestière comprennent tout bâtiment lié et nécessaire au fonctionnement de l'exploitation agricole ou forestière.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
suivante : Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête enregistrée le 4 mai 2020 et des mémoires complémentaires, enregistrés les 27 août et 17 novembre 2021, la production de pièces
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872e1
14 décembre 2004
14 décembre 2004
BEAUMONT SUR OISE (95260) de nationalité FRANCAISE 13 rue Voltaire 78640 ST GERMAIN DE LA GRANGE représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - Nä du dossier 0338705, avoués assisté de Me Daniel JEAN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02352_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
parcelles cadastrées section CN n° 150 et 51 et d'enjoindre à la commune de Cannes, préalablement à l'expertise, de procéder au débroussaillage du terrain en application de l'article L. 134-14 du code forestier
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad75
15 octobre 2007
15 octobre 2007
Y... ... à Vent 51120 LA FORESTIERE Madame Magdaléna Z... épouse Y... ... à Vent 51120 LA FORESTIERE Comparant, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02495_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que par arrêté du 5 mars 2019, le maire a prescrit l'enquête publique relative au projet de modification en litige.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300413_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203715_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492891.20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03204_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 21 juillet 2021, 3 février 2022, 23 février, 27 avril, 16 et 28 juin et 4 septembre 2023, ce
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01564_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e chambre civile
68f1d5bd0b565ec7590f7c1d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
gabriel TISSOT, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [Y] [R] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 8] Représenté par Me Jean gabriel
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453761.20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de la commune de Saint-André et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de Jean-Christophe A et de Mme B C.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492283.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention signée à Aarhus le 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6364bbe4e405357f749eabc9
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Madame [T] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Présente à l'audience Représentée par la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Et assistée de Me Martine VALOT FOREST
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03099_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04918_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2400842_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Une pièce complémentaire, présentée par l'association Sauvegarde et Avenir de Castelnau-Barbarens et autres a été enregistrée le 20 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
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