Elle sollicite la confirmation de la décision de la CMRA du 24 juillet 2024.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 décembre 1999 et 27 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES CINQ CANTONS LA BARRE

du barème de capitalisation 2011 publié par la Gazette du Palais, - que la société Areas Dommages sollicite l'application du barème dit "de capitalisation 2013" publié dans la Gazette du Palais du 28

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 04 Octobre 2007 Par Madame Caroline BARET

déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/00934 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel PRADEL Me Mylène BARRERE

Par conclusions déposées au greffe le 16 juillet 2007, et développées à la barre, la CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIÈRES (la C.N.I.E.G.) sollicite la confirmation du jugement entrepris

la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre

1881 ; II - Sur le pourvoi de la LICRA : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet

En date du 27 juillet 2018, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE consentait à la société [Etablissement 1] SAS un contrat global de crédits de trésorerie à durée indéterminée par mise

déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/00646 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume ROLAND Me Mylène BARRERE

Par une décision du 29 octobre 2019, le maire de la commune de La Barre-de-Monts a rejeté ce recours gracieux.

Jason, le 06 Juillet 2005 sur toutes les dispositions M. le Procureur de la République, le 06 Juillet 2005 contre Monsieur B...

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 juin 1998), que par acte du 30 juillet 1982, la banque Joire Pajot Martin, aux droits de laquelle vient la société Flandres contentieux SA (la banque)

AIA MANAGEMENT DE PROJETS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR X..., PIERRE, DEMEURANT A LA BARRE-EN-OUCHE EURE , ROUTE DE L'AIGLE, LADITE REQUETE ENREGISTREE A LA SOUS-PREFECTURE DE BERNAY LE 6 JUILLET 1977 ET AU SECRETARIAT

au titre de son préjudice corporel, alors, selon le moyen, que, d'une part, les organismes sociaux ne peuvent exiger le remboursement prévisionnel des frais qui n'ont pas encore été exposés; que les barèmes

d'appui, balustrades, rampes, barre d'appui des balcons et accessoires » ; que le nouveau règlement de copropriété adopté par la résolution n° 91 de l'assemblée générale du 9 juillet 2017 stipule que

Suivant notification du 14 mars 2019, la caisse primaire lui a attribué une rente d'incapacité permanente partielle (IPP) sur la base d'un taux de 10 % à compter du 17 novembre 2018.

société Concorde équipement (la société Concorde) a loué une rotative à la société Edicis, moyennant un loyer mensuel ; qu'après la mise en règlement judiciaire de la société Edicis, prononcée le 9 juillet

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 31 juillet 2025 N° RG : 2025R00182 La société [Localité 3] VISSER [J] [Z] [K] [Adresse 2] PAYS-BAS (Maître [M], Avocat au barreau