In addition the applicant started summary proceedings (kort geding) before the President of the Regional Court of The Hague, claiming his immediate release as the continuation of his

à Chalkida Dimitrios KERAMIDAS, né le 19/04/1958, résidant à Psachna, Evia Nikolaos KIOUSIS, né le 02/09/1966, résidant à Athènes Ioannis KONTOGIANNIS, né le 20/09/1962, résidant à Chalkida Nikolaos KOROS

In so doing, the court referred in its decision to the book of another author (Latif Özdemir) entitled “Poetic History” ( Tarihin   Şiircesi ) which was published by the Kora Publishing Company.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 juin 2022 et le 20 novembre 2024, la société Apys 26, représentée par la SELARL Kohn et associés, demande au tribunal : 1

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 février et 30 mai 2025, M. et Mme A..., représentés par la SELARL Kohn & associes, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

He further initiated summary proceedings (kort geding) before the President of the Regional Court (Arrondissementsrechtbank) of The Hague, claiming that his correspondence be returned and not be used in

personne de son représentant légal en exercice : [Adresse 3] [Localité 18] Assistée de Me Sophie LAURENDON, membre de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON, plaidant, et représentée par Me Myriam KORT

In the third verse of the Al-Qalam Surah of the Koran, Allah indicated that the Prophet Muhammad had high moral standards.

In the end of 1998 and the beginning of 1999 it became known that Mr Al-Nashif was teaching the Koran to ... minors, organised in groups of 10-15 children, with the financial assistance of the company

The Town Court considered complaints about the conditions of the detention filed by Kor. and Kon., inmates who had been detained in remand prison no.   IZ-63/2 of Syzran.

Cela signifie que le tiers est recevable à intenter devant le juge civil - éventuellement en référé (kort geding) - contre semblable décision une action fondée sur l’illégalité de l’acte litigieux.

Korff ,   conseil ,     B. McGrory ,   solicitor . La Cour a entendu en leurs déclarations Sir Basil Hall et MM. Korff, McGrory et Richards.   10.

The report was drafted by Ms Şebnem Korur Fincancı, who is a professor in forensic medicine and president of the Human Rights Foundation.

de Mme [R], divers objets figurant pourtant dans l'inventaire du 29 juillet 2020 n'ont pas été restitués : un pendentif or, une bague demi-jonc pavée de diamants, des sacs à mains de marque Michaël Kors

Il a tenu le bras d'une deuxième collègue, celle-ci se dégagea également et quand je suis arrivée à son niveau, il me prit le bras aussi et je lui dis « kaw enmé touché moun kon sa ».

, divers témoignages successifs " accablant " en principe Jean- René Y..., étant précisé que le premier de ces témoignages était " trop élogieux à l' égard de ce dernier " (cf les actuels témoignages Kor

sein de l’enveloppe urbanisée de la commune, coupée à l’ouest, du vaste espace naturel par la route département 93 et, au nord, de la zone agricole et naturelle par le chemin conduisant au camping de Kon

The applicant's two eldest children and the applicant on behalf of the two youngest then instigated summary proceedings (kort geding) before the President of the Regional Court of Haarlem, requesting an

requesting the BVG to expedite the issue of this decision, by complaining about the delay caused by the BVG to the Social Security Council (Sociale Verzekeringsraad), or by starting summary proceedings (kort