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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600318_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Guérin-Lebacq, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216240_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Guérin-Lebacq, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216243_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Guérin-Lebacq, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216252_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Guérin-Lebacq, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01191_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier
Source officiellecr
613725eacd58014677421834
10 janvier 2001
10 janvier 2001
hors agglomération à moins de 200 mètres du bord d'une voie rapide, en l'espèce la rocade A 630, à savoir : "- le 26 décembre 1997, sur la commune de Bègles, à 23 mètres de la chaussée, le panneau " Leader
Source officiellecr
61372695cd58014677426bfc
17 mai 2006
17 mai 2006
son site Internet http://www.eurodiv.com la nature de ses activités ; que selon les indications fournies par le site, la SA Européenne de diversification - Eurodiv "détient en France une activité de leader
Source officiellePremière Chambre
67eed715b848dd6814c5f808
1 avril 2025
1 avril 2025
Portalis DB22-W-B7H-RPXO DEMANDEUR : [G] [R] représenté par Me Josiane OLEOTTO-GUEY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 267 DEFENDERESSE : [Z] [R] épouse [H] représentée par Me Dominique LEBRUN
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02978_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
le versement à Me Lebrun de la somme de 1 500 euros.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2201229_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
D A, représenté par Me Lebaad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2201239_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
A C, représenté par Me Lebaad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle3ème chambre
DTA_2201359_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022 et un mémoire déposé le 24 août 2022, Mme A C, représentée par Me Lebaad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603702370c57ad9d1aa1055f
25 juin 2015
25 juin 2015
Localité 3] (92) demeurant au [Adresse 4] Représenté par Me Marie JANET de la SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, toque : G0249 Ayant pour avocat plaidant : Me Philippe LEBAUVY
Source officielleChambre sociale
6316e7756464464f130f5eae
1 septembre 2022
1 septembre 2022
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2022 en audience publique, devant Christian Fabre, Magistrat honoraire à titre fonctionnel chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun
Source officielleChambre sociale
633fc399e633183e2ee17cca
4 octobre 2022
4 octobre 2022
° du 04 octobre 2022 Nous, Alain Lacour, conseiller de la mise en état ; Assisté lors des débats de Delphine Grondin, greffière et lors de la mise à disposition de l'ordonnance de Monique Lebrun
Source officielleChambre sociale
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6 octobre 2022
6 octobre 2022
LACOUR Conseiller:Laurent CALBO Conseiller :Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 06 OCTOBRE 2022 Greffier lors de la mise en état de l'arrêt : Monique LEBRUN
Source officielleChambre des Référés
68e96ac03ea43407b911e0d8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
représentée par Me Caroline COUSIN, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 87 ET DÉFENDEUR(S) Etablissement public EPIC INOLYA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marion LEBRUN
Source officielleChambre sociale
6272198f228a02057de676b7
28 avril 2022
28 avril 2022
ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR
Source officielleREFERES 2ème Section
69d7f071cdc6046d47ae70ee
7 avril 2026
7 avril 2026
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.
Source officielleChambre civile 1-7
6969e0d0cdc6046d477d5158
15 janvier 2026
15 janvier 2026
846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [T] [C] Me Sébastien CROMBEZ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN
Source officiellePage 34 sur 212