s'ils tranchent une partie du principal ; Attendu que l'arrêt attaqué se borne à statuer sur la recevabilité de l'action en rescision du partage des biens de la communauté conjugale pour cause de lésion

pariéto-occipitale bilatérale, fractures des os propres du nez-hématomes sous dural et extra-dural, hémorragie méningée, plaies ecchymotiques des lèvres, fracas costal antérieur et postérieur et des lésions

convention avec elle et, d'autre part, les témoignages à charge qui ont été délivrés contre lui à l'occasion de la procédure prud'homale ; qu'il fait ensuite référence à l'enquête diligentée sur la Légion

Les tableaux produits par la société Transports Leroux permettent de relever qu'à plusieurs reprises M.

Cette présomption s'applique y compris aux lésions qui apparaissent comme des conséquences ou des complications de la lésion initiale.

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 30 septembre 2014), qu'à la suite d'une lésion

Mme Leroux demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur la légalité de la décision attaquée : 2.

[U] [H] du surplus de ses demandes ; Débouté la SAS Gilles Leroux industrie de sa demande reconventionnelle ; Condamné la SAS Gilles Leroux industrie aux entiers dépens.

. ; qu'à la suite de cet accident, il présentait des lésions relativement bénignes ; qu'il n'y avait pas de troubles neurologiques à l'admission et que le scanner cérébral était normal ; qu'en fait, Gilles

victime d'une chute qui a été prise en charge par la CPAM au titre de rechute d'un accident du travail survenu le 4 décembre 1967 ; que, le 16 mars 1995, la CPAM a refusé de prendre en charge à titre de lésion

affections dont est atteinte Mme X... et de préciser celles en relation avec l'accident du travail en date du 30 août 2000, alors, selon le moyen, qu'ayant constaté que la date de consolidation des lésions

caisse primaire d'assurance maladie ne demeurerait pas moins tenue, en présence de la contestation de la société Adia portant sur la discordance des certificats médicaux quant à la localisation même des lésions

Y... soit tombé en descendant les marches de l'escalier intérieur de la société ; que les lésions constatées : traumatisme du genou, lésion traumatique d'un tendon, sont la conséquence de la chute ; qu'il

Y..., notaire ; que Mme Z..., venant aux droits de Mme X..., a assigné la société en rescision pour lésion de plus des sept douzièmes ; qu'elle a en outre agi en responsabilité contre M.

X... père ; qu'il n'est pas vraisemblable ni établi qu'Emmanuel X..., dont les lésions ont été constatées dans les heures qui ont suivi les faits, ait été blessé dans des circonstances autres que celles

le prélèvement s'avérait négatif ", que l'érosion cutanée sur le dos était " peu inflammatoire ", que les trois seuls ecchymoses relevées se situaient sur la cuisse et la rotule et qu'aucune autre lésion

l'avoir débouté de sa demande en réparation de son préjudice moral, alors, selon le moyen, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que le pretium doloris a été fixé en considération "des lésions

l'accident subi le 2 mai 1988, l'incapacité temporaire totale ne doit pas être modifiée, elle s'est étendue du 2 mai 1988 au 16 juillet 1988, soit 76 jours; c'est la durée habituelle que mettent les lésions