Jean X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de Mme Danielle Y... divorcée X..., épouse Z..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 30 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 22-17.313 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant à la société Saint-Jean

au cours du second semestre 1993 ; "aux motifs que par jugement du 17 juin 1996, le tribunal correctionnel de Lons le Saunier a relaxé André D... poursuivi pour abus de confiance au préjudice de Jean-Pierre

l'arrêt attaqué (Nancy, 10 mars 2021), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 5 décembre 2019, pourvoi n° 18-22.561), la SCI du Mac et du Mont Saint-Pierre (la SCI) a confié à la société Entreprise Jean

Jean-Marie, - Z...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 23 novembre 2000, qui a condamné le premier, pour prise illégale d'intérêts, à 1 an d'emprisonnement avec sursis

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 4 février 1997, qui, pour escroqueries, faux et usage, complicité de ces délits, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

seconde période d'incapacité temporaire partielle jusqu'à la date de consolidation, selon le décompte du mois de juin 2000, la somme de 439 798, 73 francs de laquelle doivent être déduits tous les montants

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 septembre 2003, qui, pour fraude fiscale et omission de passer d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 12 mois

Jean-Pierre, - LE CREDIT DU G..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 février 1996, qui a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement

Jean-Louis, Francis et Bernard X... ainsi que Mme Y..., souscripteurs chacun de 125 parts sociales représentant le quart du capital social d'un montant de 20 000 francs ; que, pour satisfaire aux exigences

Jean-Michel, - G...

Jean-Pierre, contre le jugement n 4321 du tribunal de police d'AIX-LES-BAINS, du 19 septembre 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a

X... est l'un des dirigeants, détient 3600 parts de la SAS Four j's Development Tools à Schiltigheim et Jean Philippe J... 400 parts (pièce 17-2 et 10-4) ; que Jean-Philippe J..., Four j's Development

; que pour l'année 1987, les budgets votés le 31 mars ont alloué à Jean-Baptiste Vaque des indemnités s'élevant au total à 72 000 francs, alors que des travaux d'un montant de 71 482 francs avaient

Jean-Baptiste, - LA SOCIETE X... ET ASSOCIES INTERNATIONAL, - LA SOCIETE X...

Jean-Claude, - X...