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2 094 résultats pour « MONTAMAT Jean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Référés

65dce0936f3a33381eb5787c

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 février 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard DE LEIRIS, GREFFIER : Madame Laëtitia DELACHARLERIE, DEMANDEUR : Monsieur [Y] [C] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me MONTAMAT

Source officielle

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CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fa6cdc6046d4709c375

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me Jean

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

697ad0b7cdc6046d470c2c49

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Représentée par Maître Jean MONTAMAT de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69622df3cdc6046d47d4ee4d

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES (OCJ), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jean MONTAMAT de la SELARL

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3faf84b0bef080e32c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vice-Président, Juge de la Mise en Etat Greffier : Isabelle SANCHEZ Vu l’instance, ENTRE : Monsieur [T] [V] né le 05 Novembre 1994 à BAYONNE (64000) 130 A route de Verdun 40300 PEY représenté par Maître Jean

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d73ea7c8c1120f1fde

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DES ETABLISSEMENTS DE LORENZO SARL dont le siège social est : [Adresse 14] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67875259fc8e837eda8a626c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean MONTAMAT de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f5659abbf04ef7857ba321

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

d’administration dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 10] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65434b110147228318b913da

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

FONCIERE LOUBET, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître BEIGNOT-DEVALMONT substituant Maître Jean MONTAMAT

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11673ecdc6046d47a97216

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Marc FRIBOURG, Avocat à la Cour, membre de la SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES DEFENDERESSE SARL [Adresse 3] comparaissant par Maître Moinaechat ASSOUMANI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jean

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0d0b89538338ecdcd6c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

ARSONNEAUD Dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 2] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean MONTAMAT

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d93ea7c8c1120f20e1

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Adresse 3] [Localité 1] (BELGIQUE) prise en son établissement en France sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a109c71cdc6046d479a9b40

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES C/ [B] [H] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Jean MONTAMAT Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a109c75cdc6046d479a9b8c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[I] [X] - FE délivrée à Me Jean MONTAMAT Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 PRÉSIDENT : M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56598bbf04ef7857ba2f8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

IARD dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 9] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Toutes deux représentées par Maître Jean

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce4c9ea95b316fdf5f9

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

autrefois [Adresse 6] [Localité 8]) actuellement [Adresse 13] [Localité 9] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d82416523b9957ff3d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

représentée par Me David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS SA MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Jean

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11671ecdc6046d47a97022

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Marc FRIBOURG, Avocat à la Cour, membre de la SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES DEFENDERESSE SARL [Adresse 2] comparaissant par Maître Moinaechat ASSOUMANI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jean

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

686c0c85dd7001754d61aa98

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

14 Mai 2025 JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDERESSES SARL ABSOLUTE HABITAT [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jean

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67eecdefb848dd6814c5d476

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Madame [G] [K] épouse [E] née le 16 Juin 1955 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean

Source officielle