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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
616343fd88dc29ccde27f1e9
26 avril 2011
du Code civil et à titre subsidiaire de celles des articles 694 et 695 du même code, ils sont fondés à obtenir la libre circulation de l'eau, et donc la condamnation de Mme [Z] à leur remettre les manivelles
8ème chambre
DCA_20PA00538_20221018
18 octobre 2022
Par des mémoires en défense et des pièces enregistrés les 23 avril 2020, 14 avril 2021 et 24 janvier et 5 avril 2022, l'Assemblée nationale, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête
4ème Chambre
DCA_22VE01303_20241217
17 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, l'Ecole polytechnique, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme H une somme de 3 000
5ème chambre
DCA_21VE01476_20240201
1 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 avril 2022 et le 30 mai 2023, la commune de Clamart, représentée par Me Magnaval, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
6ème chambre
DTA_2008435_20221114
14 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2021, le centre hospitalier Sud Francilien, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme F la somme
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01539_20260224
24 février 2026
Procédure devant la cour : I/ Sous le n° 24BX01539, par une requête enregistrée le 25 juin 2024, la CINOR, représentée par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 avril 2024
JLD
686c264edd7001754d62082b
6 juillet 2025
du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Madame [K] [N], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître MAGNAVAL
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2503378_20251002
2 octobre 2025
B..., et de Me Bekpoli, substituant Me Magnaval, pour le centre hospitalier de Nevers. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
3ème chambre
DTA_2301922_20250130
30 janvier 2025
D, - et les observations de Me Potterie substituant Me Magnaval, représentant le centre hospitalier de l'agglomération de Nevers. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03609_20230713
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'appelant
4ème chambre
DTA_2213603_20250121
21 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, le département de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise
5ème Chambre
DTA_2215487_20260114
14 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2025, le préfet de la Loire-Atlantique, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C... la
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508254_20251007
7 octobre 2025
. ; les observations de Me Magnaval, avocat de l’institut national du service public, qui conclut aux mêmes fins que dans ses écritures par les mêmes moyens et insiste sur l’absence d’urgence à statuer
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502819_20251201
1 décembre 2025
A... présent à l’audience ; - et les observations de Me Magnaval, représentant le préfet de Mayotte qui précise que M.
DCA_24PA04771_20251203
3 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2025, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01261_20260430
30 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai 2024 et 2 juin 2025, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
DCA_24LY01262_20260430
DCA_24LY01263_20260430
DCA_24LY01265_20260430
5e Section - 4e Chambre
DTA_2013566_20221216
16 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 avril 2021 et 3 juin 2022, le directeur de l'IHEDN, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise
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