né le 23 Mai 1920, demeurant...

Z... et Dominique X... contre l'arrêt du 29 mai 2001 : Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen, proposé pour Marie-Hélène Z... et pris de la violation des articles préliminaire, 388, 591

A... a été nommé par le maire de Daix directeur du centre de loisirs de cette commune de plus de 1 000 habitants et qu'il n'a démissionné de ce poste que le 27 mars 2001 ; que ni l'illégalité, à la supposer

Marie-Louise, 4° / Z... Jean-Marie, 5° / M. et Mme Y..., 6° / H... Jeanne, 7° / F...

16 rue des fossés - 60200 COMPIÈGNE représenté par Me François Xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE Madame [L] [W] [P] [V] née le 18 Mars 1965 à SAINT-OMER, demeurant 19 rue du Patis Saint Martin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, Présidente Madame Catherine BRUNET, Conseillère Monsieur Thierry MONTFORT, Conseiller

Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05088 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3S5 Jugement (N° 19/06209) rendu le 26 mai

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 30 mai 2012.

opposition des parties, assistés de Me Bruno GAILLARD, greffier, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 18 mai 2026 (le

Bruno X... ; que, par acte authentique du 19 décembre 2003, il avait légué la quotité disponible de ses biens aux enfants, et petits-enfants de son frère Jean, décédé en 1995, Annie, Bernadette, Marie-Françoise

Ils soutiennent que : - la décision du 29 juillet 2019 par laquelle le maire de Brunoy a opposé un sursis à statuer à leur demande de permis de construire a été annulée par le tribunal administratif

Bruno DE X...

Pierre Marie X... à payer à l'UDAF du Calvados en qualité de tuteur de Bruno X... la somme de 85.211 € au titre de la restitution du prix de la vente de l'immeuble situé à Honfleur perçu dans le cadre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique Saint-Bruno, société anonyme dont le siège est ..., en

de la société dont la somme de 12 901 euros bruts à titre de rappel de salaire pour la période du 1er novembre 2013 au 27 mai 2014, celle de 1 290 euros à titre de congés payés sur rappel de salaire et

charge de la société Brunet la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Alain et Bruno B... et de M.

ARO 1 Avenue de Tours 72500 CHATEAU DU LOIR représentée par Maître Jean-Luc JACQUET, avocat au barreau du MANS INTIMÉ : Monsieur Bruno X... ... représenté par Maître Nicolas DESHOULIERES, avocat au barreau

, membre de la SELARL Brunet Campagne Gobbers, avocat au barreau de Béthune assistée de Me Antoine Sappin, membre du cabinet CAPSTAN LMS, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Audrey

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 12 avril 2022), le 8 mars 2019, l'administration fiscale a notifié à M. et Mme [J] une proposition de rectification au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF