Selon jugement du 25 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Mâcon a : - condamné Mme [K] [D] épouse [Y] et M [W] [X] [Y] à payer à Mme [H] [L] et M [N] [Q] les sommes suivantes : *67'500 euros HT

Henri X..., 2°) de Mme D..., Léonido, Marie-Rosalyne Z..., épouse X..., demeurant ensemble à Roquebrune Y... Martin (Alpes-Maritimes), rue Gabriel Hanotaux, 3°) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

par Me Gilles MATON, avocat au barreau de LILLE M.

2021 Mme [X] [C], veuve [W], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 20-15.888 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2020 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige

Marc A..., demeurant ... (13e), 28) de Mme Z..., sous l'enseigne Etablissementsirard, ...

PAR CES MOTIFS, Le tribunal, Rejette la demande de mise en hors de cause de Mme [F] [S] [P] ; Déclare que les sociétés Atelier R&C et Maison R&C ainsi que Mme [F] [S] [P] ont commis des actes de contrefaçon

Peyrat, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM.

Parneix, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., embauchée le 1er juin 1987 par l'Association La Maisonnée

V..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 avril 2017), que, le 21 mars 2014, M. et Mme I... ont adressé à M.

X..., président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Brenot, MM. Echappé, Parneix, Mmes Dagneaux, Provost-Lopin, M.

conséquences du divorce entre les époux : - rappelé à Mme [L] qu'elle ne pourra plus user du nom de son mari suite au prononcé du divorce, - renvoyé les parties à procéder amiablement aux opérations

Le 21 mars 2018, M. [Z] et Mme [Z], seuls associés de la SCI [C] [Z], ont cédé l'intégralité de leurs parts sociales à une société de droit danois. 3.

;extension de leur maison ; que, par acte du 25 mars 2000, ils ont vendu la maison à M. et Mme [S] ; qu'invoquant des désordres, M. et Mme [S] ont, après expertise, assigné M. et Mme [L] et le GAN

[S] [O] et de Mme [Q] [O], de la SCP Spinosi, avocat des sociétés Furic marée, Distrimer, Jacob marée et Sylvimar, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience

Nivôse, conseiller, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mme [I] [O] avec deux enfants et trois femmes portant chacune la même tenue d'employée de maison identifiées comme étant Mme [F] [X], Mme [I] [W] et Mme [S] [J]'; Mme [Y] justifie que cette dernière a