Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juillet 1998 et 15 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Christine X..., demeurant

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril 1990 et 14 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Marie-Christine X..., demeurant ...

[U] [I], GREFFIER : Mme Camille POURTAL, PARTIES : DEMANDEUR : Société [8] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Marie-Christine REMINIAC, avocat au barreau de l’Ain subsituant la SELARL

Marie-Christine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1991 qui, l'a condamnée pour infractions à l'ordonnance du 1er décembre 1986

: ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02095 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZ5Q AFFAIRE : [L] [M] C/ [P] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine

AUTOMOBILES PEUGEOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR

PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 11 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Paris, suite à la requête de Mme Marie-Christine

cassation proposé, pris de la violation de l'article 329 du Code de procédure pénale ; "en ce que le demandeur n'aurait pas renoncé à l'audition de l'expert Eliane Schwitzer et des témoins Nicole A... et Marie-Christine

Marie-Christine épouse X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 30 janvier 1998, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de violences mortelles

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

Marie-Christine la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral ; Condamne M. X... Ali à verser à Mme Y...

ordonnance de clôture rendue le 9 octobre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine

PUBLIC : Odile VALETTE, Substitut Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; PARTIES DEVANT LA COUR

COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 25E1ère chambre1ère sectionARRET NoCONTRADICTOIREDU 18 MAI 2006R.G. No 05/01029 AFFAIRE :Jeannine veuv X... C/Marie-Christine Y...

BM AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.

Après quoi, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 20 Mars 2024.

PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; PARTIES DEVANT LA COUR

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère,

C/ Mme Marie-Christine Y... épouse X...