Jean-Marc, J... Ange, X... Guillaume, K... Philippe, L... Patrick, M... Jean-Paul, N... Alain, O... Marc, P... Alain, Q... Michel, R... Jean-Michel, S...

nommément visée dans la plainte avec constitution de partie civile ; qu'en l'espèce, Marcel Y..., quoique non mis en examen, était nommément visé dans la plainte avec constitution de partie civile du 29 mars

Marthe, - L'ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES, ès qualités d'administratrice ad'hoc des mineurs Adam, Thomas et Mathieu Y..., représentée par Anne Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre

2010 rappelait, par ailleurs, que les faits visés étaient incompatibles avec la bonne marche de l'entreprise ; que la cour d'appel a constaté que l'employeur avait néanmoins décidé de réintégrer Mme X

CIV. 3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2020 Cassation partielle sans renvoi M.

et les pénalités alors, selon le moyen : 1 / que le juge ne peut modifier les conclusions des parties en en déformant le contenu; que la société Jurispharma soutenait, dans ses conclusions du 10 mars

place Alfonse Jourdain, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai

conclusions, en se fondant sur les pièces du dossier, que ni la SCI ni l'architecte n'avait eu connaissance de l'intervention de la société Roland Gard en qualité de sous-traitant sur le chantier, que le marché

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2023 Mme [L] [W], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° Q 21-20.314 contre l'arrêt rendu le 26 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

suivant, il a été demandé à l'entreprise de fournir les avis techniques correspondants au béton de fibre mis en oeuvre pour les corniches et autres éléments de modénature, puis, de nouveau, le 23 mai,

paiement de cotisations à l'encontre du GAEC de Kerlidou, alors, selon le moyen, que les arrêtés d'extension du 10 juillet 1995 ont été pris sur le fondement du règlement n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai

..., née A..., demeurant à Paris (20e), 12, villa du Borrego, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1988 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre, 1re section), au profit : 1°/ de Mme Paule, Marie

annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mai

Y... au titre de l'entretien de l'enfant Océane, à la somme de 230 euros pour la période du mois de mars 2002 au mois d'avril 2003 et à compter du mois de mars 2004, et à la somme de 300 euros pour la

publics, il en résulte que le choix de l'expert par le CHSCT est une décision qui doit respecter la réglementation sur les marchés publics issue de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de son

W..., architecte assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF). 2.

[U] en exécution du contrat du 10 mai 2013 conclu entre les parties. 18.

X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de cette société, pour voir valider une saisie-arrêt que par acte du 3 mars 1992 il avait pratiqué entre les mains de M.

G... ; que, par courrier du 7 mai 2004, marché de F...