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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6163278c33484180ee7228a2
21 novembre 2011
21 novembre 2011
ET 22 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163278c33484180ee7228a3
21 novembre 2011
21 novembre 2011
ET 22 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163278c33484180ee7228a4
21 novembre 2011
21 novembre 2011
ET 22 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5d29ffd2adfff4f3d6
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Elle exerce ses activités à travers des filiales détenues à 100%. Chaque enseigne est dédiée à un secteur d'activité.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac6329ffd2adfff4f3e4
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Elle exerce ses activités à travers des filiales détenues à 100%. Chaque enseigne est dédiée à un secteur d'activité.
Source officielleChambre Sociale
6162986a201c88caf8c4e15d
7 mars 2013
7 mars 2013
Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 07 MARS
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162f3bf24fee0dd3d00607a
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/09/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/03704 Ordonnance de référé (N° 2010/222) rendue le 17 Mai
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64a8ff0903029105dbedbff5
7 juillet 2023
7 juillet 2023
, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT :
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025893507
16 mai 2012
16 mai 2012
termes de l'article 1er du décret du 6 novembre 1990 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière, modifié par le décret du 2 mai
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
67f8a89ba5ae27812390de6f
10 avril 2025
10 avril 2025
Plusieurs échanges ont lieu entre la SETF et CSE Consultant entre le mois de mars 2023 et le mois de mars 2024.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdc6a73a6b2cb8e12541ca6
27 novembre 2018
27 novembre 2018
En revanche, s'il en ressort que Mme Y... a exercé directement une prestation de travail pour le compte de la société Séquoias Patrimoine ou ses filiales représentées par leurs gérants MM.Jean-Marie A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6871efa757f38d6b27c2766d
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré [Z] la Cour, composée [Z] : Denis ARDISSON, Président [Z] chambre, Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, CAROLINE GUILLEMAIN, conseillère
Source officielleChambre Commerciale
653a070bd0451e8318d0ec63
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Elle précisait être en possession de la commande depuis le mois de mai 2020 et la tenir à la disposition de la demanderesse.
Source officielle3ème chambre A
69fd7adbcdc6046d4703d927
7 mai 2026
7 mai 2026
2026 Date de mise à disposition : 07 Mai 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère
Source officielleChambre des Référés
67f56eefbbf04ef7857bc419
8 avril 2025
8 avril 2025
Parallèlement à la signature des ventes en l’état futur d’achèvement, les copropriétaires ont conclu des promesses de baux qui ont ensuite été converties en baux commerciaux avec la société filiale à 100%
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6440d81ce704a005d1ed70b1
19 avril 2023
19 avril 2023
Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de la chambre 5.4 Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Monsieur Julien RICHAUD, Conseiller Greffière, lors des débats : Madame Claudia CHRISTOPHE ARRÊT
Source officielleChambre 04
695eb092cdc6046d478aa246
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par acte du 5 mai 2022, la SCI Robion 3 M et M.
Source officielle19e chambre
627ca9004781dc057dee7e05
11 mai 2022
11 mai 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 21/00723 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULIV AFFAIRE : [I] [H] C/ S.A.R.L
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163402d7dbf94c22343ca77
18 avril 2011
18 avril 2011
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/04215 [R] C/ SARL REACTION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Mai 2010 RG : F 08/00649
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616359d41416be03751aa3fd
7 juin 2011
7 juin 2011
Elle leur a fait savoir qu'ils bénéficieraient d'un congé de fin de carrière respectivement jusqu'au 31 mai 2012 ([N]-[F]) et au 31 janvier 2009.
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