BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Philippe MARIA substitué par Me Marie-Sophie FILIPPI

Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Philippe MARIA, avocat plaidant avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marie-sophie

financière de Sopha Médical et de ses filiales.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BRE Minute n° Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le 19 Mai 2026 N° RG 24/00736 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DITX JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Michel PETIT, Président de Chambre, Président, Sophie DUMURGIER, Conseiller, Sophie BAILLY, Conseiller

la caution seule COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : Paul GRIMALDI, Juge Julia DEPETRIS, Juge GREFFIER: Marie

Par acte authentique du 16 mai 2007, la société CMVI a vendu à Mme Sophie Z... et M. Filipe B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité d'ingénieur en production par la société Dentelle Sophie

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Hervé Marie Y... ... 20240 VENTISERI défaillant Madame Marie

Traçage, gravurage, bordure premières pour environ 50 % de la production voir plus ", - sept bulletins de salaire des mois de janvier, février, mars, juin, juillet et septembre 2007 et de mars 2008 de

B..., E...et F..., salariés de la société Dentelles Sophie Hallette, ont été licenciés pour motif économique par lettre du 19 mai 2009 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 30 janvier 2012) que Jacqueline X..., divorcée Y...est décédée le 20 janvier 2000 en laissant pour lui succéder ses trois filles, Catherine, Danielle et Sophie

TOURAILLE de la SELEURL SELARLU SOPHIE TOURAILLE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R070 S.A.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Sophie Masson, conseillère Madame Sophie Lésineau, conseillère

LES FAITS : Mme Sophie C... a été engagée par la société UGC selon contrat à durée déterminée comme assistante de promotion le 5 octobre 1995 jusqu'au 31 mai 1997.

sous le numéro 775 652 126 (contrat n 118090660 dossier 5087), dont le siège social est sis 14 Boulevard Marie et Alexandre OYON - 72030 LE MANS CEDEX 9 non comparante Société MMA IARD immatriculée

Jean-Marie X... s'est ainsi trouvé sans activité et, n'étant, ni licencié par la société SOPRES, ni repris par le groupe PANTALONS Y..., le 15 mai 1998, a saisi le Conseil de Prud'hommes du MANS aux fins