TAPIS SAINT MACLOU JULIE ROCAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Odile DESMAZIERES, avocat au barreau de LILLE, dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Le Mailoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'exécution de l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel

X..., entrepreneur de maçonnerie, un camion équipé d'une benne qui, au cours d'une opération de délestage, s'est renversée à la suite d'une rupture de pièces ; que M.

. ; qu'ayant constaté notamment des traces d'humidité dans l'une des pièces et des poutrelles composant la terrasse qui n'avaient aucun appui sur un ouvrage maçonné, ce qui compromettait la solidité du

Olonzac, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre C), dans le litige l'opposant à la société Marco

F... a été engagé le 15 janvier 1980 en qualité de maçon par la société coopérative Les artisans modernes du bâtiment ( la société) ; qu'il a été déclaré par le médecin du travail, à la suite de deux examens

X..., engagé le 3 mai 1977 en qualité de maçon par la société Bazin frères, a été licencié pour faute grave par lettre du 20 juillet 1993 ; Attendu que, pour dire le licenciement du salarié justifié

Y..., maçons au service de M. B...

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er juillet 1993), qu'en 1986, la société ATCA, devenue Actair, a chargé la société Triverio de l'exécution du lot "gros oeuvre, maçonnerie

A la suite de l'apparition d'une fissure, la société Axa leur ayant notifié une position de non-garantie au motif que les travaux de maçonnerie relevaient d'une activité non déclarée, ils l'ont assignée

MONTFORT-BACHELET, avocat au barreau de CHAMBERY DÉFENDEUR : Monsieur [O] [K] [V] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Paul MARCOU

de ce dirigeant au paiement des dettes sociales la cour d'appel a violé l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985 : 2 / que, dans ses conclusions d'appel, l'ancien gérant de l'entreprise de maçonnerie-carrelage

27 de la Convention de sorte qu'en rejetant la demande de Patrick X... en restitution des deux véhicules qui avaient été saisis en 1994 par le magistrat instructeur du tribunal de grande instance de Mâcon

T... avait, dans les mois précédant son interpellation, reçu en paiement de travaux de maçonnerie et de la vente d'un véhicule et d'un appareil électroménager de l'argent liquide d'un montant correspondant

d'amende et a déclaré, en conséquence, la société ISOA ISOLATION civilement responsable des prévenus ; "aux motifs que le fait de revenir à deux chez des personnes modestes et fragiles (le mari ancien maçon

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX

est de même en ce qui concerne le lot n° 6 pour le surplus de superficie constaté ; qu'en ce qui concerne le lot n° 4 appartenant à l'hoirie B..., il convient d'observer que Mme B... avait demandé au maçon

Code de procédure civile, si bien qu'en l'espèce la décision qui alloue à la victime une indemnité sur le fondement de l'article 706-3 du Code de procédure pénale, et précise avoir été rendue par Mme Matous