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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372674cd58014677425b65

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

Farge conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d03

Cassation

20 mars 1995

20 mars 1995

Gondre conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425dfb

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Pelletier, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425eac

Cassation

27 juillet 1993

27 juillet 1993

Hébrard, Pinsseau, Jorda conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677425fd4

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Martin, Pibouleau, Challe, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372685cd58014677426368

Cassation

13 avril 1992

13 avril 1992

Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Batut conseillers référendaires, M. Libouban avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

NCY, en date du 9 octobre 1990 qui, dans l'information suiviec/Michel Y

6137253ccd5801467741c154

Cassation

3 février 1992

3 février 1992

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Jorda conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mmes Batut, Ferrari, M. Echappé conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372265cd580146773fc9d0

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

(Seine-Maritime), 4 / HLM Campinoise d'habitation, dont le siège est ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), 5 / la BRED, dont le siège est agence des Mordacs, ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne

Source officielle
CC

civ3

613720ebcd580146773ef795

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

Denise, née N..., demeurant ensemble à Moreac (Morbihan), 19, Cité de Malabry, 3°) Monsieur O... Edouard, 4°) Madame O...

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f057

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

Hébrard, Guilloux, Jorda conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f156

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

Martin, Challe, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Hedi X

61372599cd5801467741f165

Cassation

26 février 1998

26 février 1998

Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f17c

Cassation

19 septembre 1996

19 septembre 1996

Blondet conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Ely ; En foi

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f17d

Cassation

19 septembre 1996

19 septembre 1996

Blondet conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Ely ; En foi

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f554

Cassation

26 mars 1998

26 mars 1998

Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f652

Cassation

19 mars 1998

19 mars 1998

Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f65b

Cassation

30 avril 1998

30 avril 1998

Martin, Challe, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M.

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f664

Cassation

30 avril 1998

30 avril 1998

Martin, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, Mme de la Lance, M.

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6d8

Cassation

20 février 1997

20 février 1997

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7bf

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

Blondet conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle

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