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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137219acd580146773f524e

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5b0a

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5b27

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5c0d

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des époux Z..., de Me Choucroy,

Source officielle
CC

civ3

613721aacd580146773f5d01

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721aacd580146773f5d40

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Guinard, avocat de la Banque Wormser Frères, de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

civ3

613721aacd580146773f5d41

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Guinard, avocat de la société privée Wormser et compagnie, de Me Choucroy

Source officielle
CC

comm

613722ebcd580146774032be

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Leclercq, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722b9cd58014677400a01

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que l'arrêt n° 823 D du 6 mai 1996 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : page

Source officielle
CC

comm

613722c4cd580146774013a7

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722c5cd5801467740146b

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722e2cd58014677402bf8

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722d3cd58014677401f61

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722d4cd58014677402038

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137213ecd580146773f22d1

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Z..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de

Source officielle
CC

civ3

6137213ecd580146773f22e0

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de Mlle B..., de Me Ancel, avocat des époux

Source officielle
CC

civ3

6137213ecd580146773f231b

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X... et de Me Ancel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372255cd580146773fc1ed

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-99541

Admin. suprême

3 juin 2010

3 juin 2010

.s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2010)68 [1]   Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Drahorád et Drahorádová, Mourek

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835509

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 septembre 1988 et le 28 décembre 1988, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "ATRIUM GOLFE DE SAINT-TROPEZ", dont le siège social est au domaine de Font-Mourier

Source officielle

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