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856 résultats pour « Muscatelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007245

Admin. suprême

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mme B, de Me Blanc, avocat de la commune de Bagneux et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de

Source officielle

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Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL PIERRE-PAUL MUSCATELLI

SIREN 950928200Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

10/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL PIERRE-PAUL MUSCATELLI

SIREN 950928200Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

29/09/2024

Voir →

Créations

FIORDISPINA, MUSCATELLI, Françoise-Daria

SIREN 893942805Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

27/09/2023

Voir →

Créations

SELARL PIERRE-PAUL MUSCATELLI

SIREN 950928200Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

21/06/2023

Voir →

Modifications diverses

MARC MUSCATELLI PATRIMOINE

SIREN 802545087Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

09/12/2021

Voir →

CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179382

Admin. suprême

7 juin 2004

7 juin 2004

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'appui de ses conclusions dirigées contre l'arrêté décidant sa reconduite à la frontière, Mme

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007912936

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69d82496cdc6046d47b27d0a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

représentée par Maître Frédérique GENISSIEUX de la SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES, avocats au barreau de BASTIA, DEFENDERESSE Mme [B] [U] née le 29 Juillet 1982 à SAINT-ETIENNE, demeurant 12 rue de la Muscadelle

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007757587

Admin. suprême

31 octobre 1990

31 octobre 1990

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de Consorts de A..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007759649

Admin. suprême

5 avril 1991

5 avril 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de Mlle X... et de Me Guinard, avocat de la ville de Cogny et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007775448

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de Me Bouthors, avocat de M. Jean-Luc X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007784860

Admin. suprême

31 octobre 1990

31 octobre 1990

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de SCP Le Prado, avocat de M. et Mme X... et du SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES G.I.E., de Me Foussard, avocat de l'administration générale de l'assistance

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007794168

Admin. suprême

25 mai 1990

25 mai 1990

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de M. et Mme Y... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007794663

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de Me Boulloche, avocat de la FEDERATION REGIONALE DES TRAVAUX PUBLICS DE BRETAGNE et du SYNDICAT REGIONAL DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS DE BRETAGNE

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007897162

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018983539

Admin. suprême

9 juin 2008

9 juin 2008

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019590161

Admin. suprême

3 octobre 2008

3 octobre 2008

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031815

Admin. suprême

3 septembre 2009

3 septembre 2009

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DU LIMOUSIN, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021164497

Admin. suprême

12 octobre 2009

12 octobre 2009

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; Considérant que la requête de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007976903

Admin. suprême

7 mai 1997

7 mai 1997

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007972549

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007954155

Admin. suprême

21 avril 1997

21 avril 1997

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Me d'X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007933996

Admin. suprême

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de M. Gilbert Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007940469

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de MM.

Source officielle