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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d99d
27 janvier 2010
27 janvier 2010
Chambre ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre Monsieur Eric SENNA, Conseiller Madame Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e95
16 juin 2017
16 juin 2017
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/09870 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 09/06412 APPELANTS Maître Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f2f
16 février 2016
16 février 2016
Guillaume A... en qualité de liquidateur judiciaire.
Source officiellesoc
61372312cd580146774050b8
29 janvier 1998
29 janvier 1998
Hivernat, demeurant Convenant Auregan, Buhulien, 22300 Lannion, 27°/ de Mme Nicole Q..., demeurant 9, bis boulevard Jean Guéhenno, 22220 Treguier, 28°/ de Mme Odette R..., demeurant Le Croajou, 22420
Source officielleREFERE
69602eb1cdc6046d47ada0fa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
: DEMANDEURS : Madame [K] [F] née le 11 Avril 1985 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maxime THURET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant et par Me Nicolas
Source officielleTrib. de Commerce
69baa388cdc6046d47160d90
15 janvier 2026
15 janvier 2026
présente instance le 05 décembre 2025 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Nicole
Source officielleTrib. de Commerce
69baa407cdc6046d4716183b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
présente instance le 05 décembre 2025 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Nicole
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6789f3c9c2a5bdff97030078
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Mme Nicolette
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60351ae7bc5eae4638fb1ede
17 juin 2016
17 juin 2016
INTIMEE Madame [E] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée de Me Nicolas
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032928849
22 juillet 2016
22 juillet 2016
Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M. A...; 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01675_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007828179
31 janvier 1994
31 janvier 1994
Marc Guillaume, Auditeur,- les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "ILL PLAGE" et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la commune d'Horbourg Wihr, -
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038511661
27 mai 2019
27 mai 2019
Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.A..., et à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007765842
9 décembre 1988
9 décembre 1988
Nicolas YI..., demeurant à Langatte, Sarrebourg (57400), M. Armand I..., demeurant à Rhodes, Maizières-les-Vic (57810), M.
Source officielleChambre Premier Président
668f76df9b65e642c587867c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [V], commissaire de justice, [Adresse 2] en date du 3 mai 2024, A
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02385_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Falaises du Talou " a déclaré sans suite la procédure de passation de la délégation de service public relative à la construction, l'exploitation et au financement d'un crématorium sur la commune de Saint-Nicolas
Source officielleRETENTIONS
69e9ac6fcdc6046d4737da98
21 avril 2026
21 avril 2026
PREFET DE [Localité 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD
Source officielleRETENTIONS
69fd7aa5cdc6046d4703d51a
7 mai 2026
7 mai 2026
PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
631835150876004f131a6150
6 septembre 2022
6 septembre 2022
SOCIETE GENERALE c/ [F] Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME Me Carole MANNI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE
Source officielleChambre des référés
68682d234965b5d9df31ee2b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
GMF, LA SAUVEGARDE (REFLEX), [G] [B] Grosse délivrée à Me Guillaume GARCIA Expédition délivrée à Me Patrice BIDAULT Me Hervé BOULARD Me Nicolas DEUR Me Astrid LANFRANCHI Me Thierry TROIN
Source officiellePage 34 sur 80