de la date du dernier événement ayant donné lieu à un enregistrement.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 23/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1139 Procédure : L'ATELIER D'OLIVIER SARL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00262 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWS7 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Olivia ETCHEBERRIGARAY

né le 19 Février 1942 à MOUTIERS (28) ... 69130 ECULLY représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Olivia EMIN, avocat au barreau de LYON Mme Monique X...

antérieur de la part du redevable, à compter de la date de la réclamation qui fait apparaître le crédit remboursable. 3.

L'entreprise emploie 15 salariés, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 1 173 068,00 euros.

Olivier et Maurice X..., Mmes Christine, Bénédicte, Ghislaine X... et Mme Axelle Y...

Ce n'était pas très net comme il pleuvait un peu, de plus, la lumière n'était pas très distincte.

FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par acte en date du 6 décembre 2021, ayant pris effet le 21 juin 2021, la SCI Colbert a donné à bail commercial à Mme [L] [W] un local, situé [

Olivier Pierre X...

que l'annulation ne prendra effet qu'à une date ultérieure qu'il détermine. 10.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 avril 2015.

de construction de deux immeubles de vingt-deux logements pour une surface de plancher de 1 280,70 m², sur la parcelle section DK n° 0104, située au 122 Corniche des Oliviers à Nice.

naissance 1] 1965 à [Localité 15], demeurant [Adresse 7] Madame [J] [C] [F] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 16] (97), demeurant [Adresse 9] représentés par la SCP COHEN GUEDJ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/01857 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOWN 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Ludovic BOUSQUET Me Olivia

La Cour de VERSAILLES a été désignée comme Cour de renvoi ; la RATP puis les époux X... ont saisi la Cour de céans par déclaration du 8 octobre et 21 octobre 2002.

A cette date, le débiteur s'est régulièrement présenté.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL- AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR

Hans, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 14 novembre 1990, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, les a condamnés, d chacun, à 20 000 francs d'amende et à

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR